Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 000,00 $
25 août 2022
organisme à but lucratif
RTF GLOBAL INC.-2022-2023-999096
999096
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
25 août 2022
organisme à but lucratif
ELLIPSE SOLUTIONS LINGUISTIQUES INC./ ELLIPSE LINGUISTIC SOLUTIONS INC.-2022-2023-999103
999103
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
25 août 2022
organisme à but lucratif
MORGAN SOLAR INC.-2022-2023-999134
999134
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
93 100,00 $
25 août 2022
Festival AfroMonde
1348085
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
240 000,00 $
25 août 2022
gouvernement
Entente pour la mesure mobile de la contrainte longitudinale des rails à l'aide de l'ultrason laser
164538
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
1 550,00 $
25 août 2022
Temps de Souvenir 2022
42 500,00 $
24 août 2022
221757
221757
Améliorer l’expérience touristique en offrant la location de vélos
160 000,00 $
24 août 2022
219546
219546
Moderniser la salle communautaire et améliorer l’accessibilité
149 137,50 $
24 août 2022
220705
220705
Soutenir la coordination du développement économique
88 750,00 $
24 août 2022
221143
221143
Apporter des améliorations opérationnelles par l’adoption de technologies numériques