Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
592 300,00 $
24 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Protéger les écosystèmes des rivières Thomson et Nicola : mettre au point un outil de cartographie du carbone
25 000,00 $
24 août 2022
bénéficiaire autochtone
Surveillance de l’habitat essentiel du caribou chez les Dénésulines d’Athabasca
69 930,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
AFF-NB-2069
500003625
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
191 261,00 $
24 août 2022
bénéficiaire autochtone
Kitsumkalum CEBP2022-090-PAC
500002568
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
25 420,00 $
24 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Arnold's Cove AWVRP 2023
500002675
L'objectif du Programme d'élimination des navires abandonnés ou naufragés consiste à réduire le nombre de navires abandonnés ou naufragés qui se trouvent dans des ports pour petits bateaux appartenant au gouvernement fédéral et qui présentent des risques pour l'environnement, pour la santé et la sécurité des travailleurs et des utilisateurs portuaires, ainsi que pour l'exploitation efficace et efficiente des ports concernés.
5 000,00 $
24 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2022 UMM ROR NTP
9100011111
Accord de contribution pour aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada : 2021.
50 700,00 $
24 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Voluntary Media Council of Zimbabwe
CFLI-2022-HRARE-0005
Renforcer la cohésion sociale et améliorer les rapports sur les droits des minorités et les droits de la personne par l’habilitation des médias et l’amélioration des stratégies de défense des groupes d’intérêt dans les provinces de Midlands, de Masvingo, de Manicaland, de Bulawayo et de Harare, au Zimbabwe.
89 998,00 $
24 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Aga Khan Foundation Pakistan
CFLI-2022-ISBAD-0013
Soutenir le développement économique communautaire, durable et inclusif au Gilgit-Baltistan et à Chitral grâce aux sports d’hiver en 2022-2023
25 000,07 $
24 août 2022
gouvernement
Contribution à Kenya Red Cross Society
CFLI-2022-NROBI-0007
Améliorer l’offre de soins de santé primaires et améliorer l’accès à ces soins pour les réfugiés et les demandeurs d’asile au centre d’accueil de Kalobeyei Settlement, Turkana, par l’installation d’un conteneur fabriqué pour aider à fournir des services de soins de santé dans un cadre clinique propice.
20 289,00 $
24 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au ActivSpaces Association
CFLI-2022-YUNDE-CA-0025
Favoriser le développement socio-économique dans les zones rurales à travers le renforcement des capacités des femmes entrepreneures de Bangangte et Bazou