Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 087,50 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
FR-00852
FR-00852
élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01268
FR-01268
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01336
FR-01336
élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01604
FR-01604
élaborer un plan d'adoption numérique
292 178,00 $
24 août 2022
autre
2223-HQ-000099
2223-HQ-000099
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
134 851,00 $
24 août 2022
autre
2223-HQ-000099
2223-HQ-000099
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
40 344,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
Polissage de la fibre de carbone SMI par un robot collaboratif : démonstration de faisabilité
994410
Apprendre à un robot collaboratif à polir des panneaux complexes en fibre de carbone en utilisant du personnel non-robot pour tracer le chemin initial. L'IA sera étudiée pour combler les lacunes.
49 845,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
Amélioration du système d'alimentation, de la diversité spatiale et de la correction d'erreurs pour la transmission de données acoustiques sous-marines
994508
L'objectif du projet est d'augmenter l'efficacité énergétique, la vitesse de connexion et la portée de communication de notre prototype actuel de quasi-production. L'un des aspects du projet consiste à explorer une nouvelle méthode de distribution et de contrôle de l'énergie à l'aide de batteries sous-marines. Un autre aspect consiste à utiliser plusieurs éléments transducteurs du côté de l'émission et à tirer parti de la diversité spatiale de l'émission. Cela conduira à un compromis plus favorable entre la vitesse de connexion et la fiabilité, ce qui permettra à l'utilisateur de notre système d'accomplir des distances de transmission plus importantes à des débits plus élevés.
30 000,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
Amélioration de la plateforme d'IA de CageView pour détecter, tracer et surveiller automatiquement les rats.
994613
CageViewMC est un système exploitable à distance permettant aux chercheurs en sciences biomédicales et animales de définir ou de modifier les programmes alimentaires, ainsi que de surveiller, d'enregistrer et de tracer l'activité et les paramètres statistiques des animaux. L'objectif de ce projet est d'améliorer la fonction IA de l'application CageViewMC pour permettre aux utilisateurs de détecter et de mesurer les indices de mouvement des rats.
300 000,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
Projet Iris – Automobile – Optique autonettoyante
995657
Mettre au point un système de fenêtre optique autonettoyante prêt à l'emploi, pouvant être testé sur des véhicules commerciaux et grand public de série.