Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
Fonctionnalité élargie de la plateforme de concessionnaire à consommateur
995759
Élargir la plateforme de l'entreprise pour améliorer les options de transaction de véhicules pour les consommateurs grâce à une expérience de marché entièrement numérique.
30 000,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
Randoli Inc.-2022-2023-998920
998920
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
Ditch Doctor Atlantic Limited-2022-2023-998922
998922
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
31 000,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
Garibaldi Glass Industries Inc.-2022-2023-998930
998930
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
Batrik Medical Manufacturing Inc.-2022-2023-998953
998953
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
Willowglen Systems Inc-2022-2023-998970
998970
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
595 922,00 $
24 août 2022
gouvernement
Combler les lacunes : Gestion des données de R-S dans le Nord du Québec (Nunavik)
22322
Ce projet a pour but de combler les lacunes actuelles et le manque de normalisation dans la collecte, la communication, la gouvernance et la gestion des renseignements sur la R-S dans la région du Nunavik, dans le Nord du Québec. Pour ce faire, on créera un système de gestion des données efficient, efficace et cohérent pour recueillir, normaliser et regrouper les données de R-S dans l'ensemble du vaste territoire du Nunavik. Il entreprendra également une recherche primaire sur l'état actuel des opérations de R-S dans la région.
98 950,00 $
24 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Islamique du Québec-el Markav Islami
4361423
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès avec interphone vidéo, d'un système d'alarme, de clôtures, de portails, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, de détecteurs de mouvement et d'une formation sur l'utilisation de ces nouveaux équipements.
98 950,00 $
24 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre Islamique du Québec-el Markaz Islami
4553077
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, d'un système de contrôle d'accès avec interphone vidéo, d'un système d'alarme, de clôtures, de portails, des pellicules de sécurité pour les fenêtres, de détecteurs de mouvement et d'une formation sur l'utilisation de ces nouveaux équipements.
400 000,00 $
24 août 2022
organisme à but lucratif
000023256
000023256
Commercialiser un service de données normalisé pour la gestion des déchets - budget de 2021