Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
0,00 $
23 août 2022
219740
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Transformer une ancienne école en centre communautaire
275 875,00 $
23 août 2022
220742
220742
Créer et améliorer les produits, services et expériences touristiques autochtones
2 684 600,00 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
Intégration de l’automatisation de la transformation pour augmenter la productivité et la production
SMPIF-065
L’objectif de ce projet est d’acheter et d’installer de l’équipement automatisé de transformation et d’emballage du fromage, ainsi que d’intégrer un nouveau système de PRE et un système à osmose inverse. L’équipement permettra à l’entreprise de fonctionner à pleine capacité de production et d’améliorer l’efficacité opérationnelle grâce à la réduction des processus manuels et à l’intégration de processus améliorés.
40 000,02 $
23 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Associacao Mwana Pwo
CFLI-2022-HRARE-AO-0001
Promouvoir une budgétisation inclusive et accrue en vue de services complets de santé sexuelle et reproductive des adolescents dans la province de Lunda Sul, en Angola, au moyen d’une formation au leadership féministe et d’activités ciblées de défense des intérêts
140 000,00 $
23 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Cartographie et inventaire des milieux humides de la Colombie-Britannique en appui à l’inventaire national des milieux humides du Canada
300 000,00 $
23 août 2022
bénéficiaire autochtone
Effets cumulatifs sur la bande de Seabird Island – renforcer la capacité d’intendance grâce à l’apprentissage fondé sur le territoire
50 000,00 $
23 août 2022
gouvernement
VGS Programme de reverdissement 2022
2022 CFP 318
Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.
590 869,00 $
23 août 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
RESTAURACCIÓN FY2022/23 - RÉSEAU LATINO-AMÉRICAIN DE FORÊTS MODÈLES - COSTA RICA
RA-3-CATIE
L'objectif de ce projet est d'aider à la protection des ressources naturelles par le développement de plans de mise en œuvre de la restauration des forêts et des paysages (RPF) dans les paysages dégradés et après incendie.
40 000,00 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
ÉTUDE D'INTÉGRATION DES PROCÉDÉS
22-02-I-PI
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
88 010,00 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
REMPLACEMENT DE L'ÉCHANGEUR DE CHALEUR
22-13-I-SP
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.