Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01014
FR-01014
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01436
FR-01436
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
FR-01609
FR-01609
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
FR-02021
FR-02021
élaborer un plan d'adoption numérique
13 221,00 $
23 août 2022
organisme à but lucratif
FR-02151
FR-02151
élaborer un plan d'adoption numérique
2 866 022,00 $
23 août 2022
autre
2223-HQ-000119
2223-HQ-000119
Ce projet a permis d’appuyer l’élaboration d'un modèle d'approvisionnement communautaire plus sécuritaire dans les régions rurales et régionales de la Colombie-Britannique. Ce modèle a offert des solutions de rechange pharmaceutiques à l'approvisionnement en drogues toxiques et a amélioré les soins communautaires et les soutiens sociaux. L'accent était d'abord mis sur l'exécution d'un programme de timbres de fentanyl destiné aux participants à risque élevé de surdose d'opioïdes dans l'ensemble de Campbell River, de la vallée de Comox et de Port Hardy à l'égard de qui les interventions actuelles en matière de réduction des méfaits et de traitement étaient inadéquates ou inaccessibles.
158 653,00 $
23 août 2022
autre
2223-HQ-000119
2223-HQ-000119
Ce projet a permis d’appuyer l’élaboration d'un modèle d'approvisionnement communautaire plus sécuritaire dans les régions rurales et régionales de la Colombie-Britannique. Ce modèle a offert des solutions de rechange pharmaceutiques à l'approvisionnement en drogues toxiques et a amélioré les soins communautaires et les soutiens sociaux. L'accent était d'abord mis sur l'exécution d'un programme de timbres de fentanyl destiné aux participants à risque élevé de surdose d'opioïdes dans l'ensemble de Campbell River, de la vallée de Comox et de Port Hardy à l'égard de qui les interventions actuelles en matière de réduction des méfaits et de traitement étaient inadéquates ou inaccessibles.
2 021 267,00 $
23 août 2022
autre
2223-HQ-000119
2223-HQ-000119
Ce projet a permis d’appuyer l’élaboration d'un modèle d'approvisionnement communautaire plus sécuritaire dans les régions rurales et régionales de la Colombie-Britannique. Ce modèle a offert des solutions de rechange pharmaceutiques à l'approvisionnement en drogues toxiques et a amélioré les soins communautaires et les soutiens sociaux. L'accent était d'abord mis sur l'exécution d'un programme de timbres de fentanyl destiné aux participants à risque élevé de surdose d'opioïdes dans l'ensemble de Campbell River, de la vallée de Comox et de Port Hardy à l'égard de qui les interventions actuelles en matière de réduction des méfaits et de traitement étaient inadéquates ou inaccessibles.
50 000,00 $
23 août 2022
Le réseau de transport en commun de Tamarack
Communiquez avec divers membres de la communauté et professionnels pour construire un itinéraire de transport en commun efficace et efficient pour desservir les membres de la communauté.
18 701,00 $
23 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Église adventiste du septième jour de Scarborough
4373139
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé et d'un système de contrôle d'accès.