Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 419,00 $
1 avr. 2022
The Jewish Post & News
1350833
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
17 826,00 $
1 avr. 2022
The Marathon Mercury
1350834
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
42 825,00 $
1 avr. 2022
The Minnedosa Tribune
1350835
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
32 771,00 $
1 avr. 2022
The Review-Mirror
1350836
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
49 923,00 $
1 avr. 2022
The Leader (Morrisburg)
1350837
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
76 860,00 $
1 avr. 2022
The Mountaineer
1350838
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
53 582,00 $
1 avr. 2022
The Navigator
1350839
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
22 053,00 $
1 avr. 2022
The Lanark Era
1350840
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
60 322,00 $
1 avr. 2022
The Quarterly / La Trimestrielle
1350841
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
25 642,00 $
1 avr. 2022
The Russell Banner
1350842
Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs