Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
22 août 2022
221249
221249
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante
117 500,00 $
22 août 2022
219567
219567
Moderniser les espaces pour les activités et programmes communautaires
153 532,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Maamwi Ga tigemi – Plantons ensemble : Bâtir la sécurité alimentaire autochtone sur l’île Manitoulin
LFIF-5.231
L’objectif de ce projet est d’acheter une serre, du matériel de jardinage et de production de sirop d’érable, du matériel de transformation des aliments, des arbres à fruits et des arbustes à baies, des planches de jardin, des clôtures, des panneaux solaires, des véhicules, des barils d’eau, une aire de transformation des récoltes, une cabane à sucre, des appareils de cuisine, une grange de séchage et du matériel de compostage.
1 678 188,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme pilote de PFE mettra à l’essai un soutien préalable à l’emploi, un soutien au développement des compétences et mettra à l’essai des modèles pour améliorer l’inclusion dans le milieu de travail. Le programme collaborera avec les employeurs dans le cadre des projets pour améliorer l’accès à l’emploi ou le maintien en poste, en vue d’améliorer les programmes pour les femmes de ces groupes cibles.
15 294,90 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2022 CFM01 Northwatch
9100010960
Accord de contribution pour aider Northwatch à participer à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco Fuel Manufacturing.
7 500 000,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution volontaire à l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) - 2017-2018
7442837 P005034006
Ce projet fournit des fonds aux programmes et aux activités de coopération menés par l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et par ses sous-entités qui opèrent avec un mandat spécifique, soit : l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), l’Association internationale des maires francophones (AIMF) et l’Université Senghor. Ces programmes favorisent les intérêts canadiens et sont compatibles avec les objectifs politiques et économiques du Canada au sein de la Francophonie.
12 174,00 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Trash Hero
CFLI-2022-BNGKK-0013
Renforcement et autonomisation des communautés locales grâce à la prestation de formation et à des programmes d’encadrement destinés aux bénévoles en vue du nettoyer et de réduire les déchets plastiques, de favoriser un mode de vie zéro déchet, et de créer des solutions à long terme pour la pollution plastique.
75 192,85 $
22 août 2022
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution au Kokoda Track Foundation
CFLI-2022-CNBRA-PG-0004
Fournir des services intégrés de soins de santé primaires, y compris la prévention de la COVID-19 et des services vitaux de santé infantile et maternelle, dans les zones rurales et éloignées de Papouasie–Nouvelle-Guinée.
29 955,56 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Links of Hope PNG
CFLI-2022-CNBRA-PG-0006
Mieux renseigner et éduquer les jeunes sur le VIH/sida, la santé, la violence fondée sur le sexe et l’égalité en Papouasie–Nouvelle-Guinée au moyen d’ateliers et du renforcement des capacités.
51 662,39 $
22 août 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Botswana Council for the Disabled
CFLI-2022-HRARE-BW-0001
Donner aux organisations de services aux personnes en situation de handicap dirigées par des femmes les moyens de fournir des services de qualité aux personnes en situation de handicap en créant un centre de ressources qui servira de centre d’information et de renforcement des capacités pour une vie indépendante et des moyens de subsistance durables.