Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
67 500,00 $
5 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226634
226634
Acheter de l’équipement d’entretien des sentiers pour le tourisme hivernal
75 000,00 $
5 nov. 2024
organisme à but lucratif
226754
226754
Élaborer une stratégie marketing pour renforcer notoriété de la marque à l’international
50 000,00 $
5 nov. 2024
organisme à but lucratif
226735
226735
Embaucher un expert pour accélérer la numérisation de l’offre de produits
1 500 000,00 $
5 nov. 2024
organisme à but lucratif
226449
226449
Soutenir la construction d’une nouvelle usine de 115 000 pieds carrés
717 268,00 $
5 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
226463
226463
Créer une Société de développement des Autochtones du nord pour soutenir viabilité écon.
247 500,00 $
5 nov. 2024
organisme à but lucratif
226823
226823
Construire install. pour amél. eff. opérat. et fournir entreposage frigorifique efficace
565 000,00 $
5 nov. 2024
organisme à but lucratif
226807
226807
Entreprendre des activités d’expansion du marché
400 000,00 $
5 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072497
600072497
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans l’adaptation et l’optimisation des équipements pour la réalisation de divers travaux de forage et d’ancrage.
240 000,00 $
5 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072715
600072715
Frais de fonctionnement : le projet vise à réaliser des activités d'innovation et de transfert technologique en matière d'exploration minérale d'un organisme qui appuie des entreprises de ce secteur industriel afin de rehausser la compétitivité et l'expertise.
29 000,00 $
5 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752
7463130 P013604001
Le Programme de bourses d’études en commémoration du vol PS752 est un hommage appuyé aux 176 victimes qui ont tragiquement perdu la vie lors de la catastrophe aérienne du vol PS752 survenue le 8 janvier 2020. Parmi ces victimes se trouvaient de brillants esprits et des étudiants passionnés qui ont apporté une importante contribution à des établissements d’enseignement canadiens. Au cours des cinq prochaines années, de 2023 à 2028, Affaires mondiales Canada offrira 176 bourses à des étudiants étrangers et canadiens de niveau postsecondaire qui étudient au Canada afin d’honorer la mémoire de ces victimes.
Au moins 70 % des bourses seront accordées à des étudiants étrangers, ce qui correspond au pourcentage de passagers non ukrainiens qui étaient présents à bord du vol PS752. Cette bourse prestigieuse offre aux candidats la possibilité de recevoir en moyenne 25 000 $.