Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
5 nov. 2024
organisme à but lucratif
Élaborer un plan d'adoption numérique
2 425 000,00 $
5 nov. 2024
organisme à but lucratif
Mise en œuvre de solutions d'efficacité énergétique et de gestion de l'énergie dans l'installation de fabrication de ciment à fortes émissions de Ciment blanc Fédéral, avec le soutien du GIFMP
G2-24-00958
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
181 889,00 $
5 nov. 2024
organisme à but lucratif
Amélioration de la gestion de l'énergie à Magellan Winnipeg pour le PIIMV
G2-24-01122
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
1 100 000,00 $
5 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
PROJET HYDROÉLECTRIQUE DE PADAKUS
REP-306
L'objectif de ce projet est de déployer une technologie d'énergie hydroélectrique renouvelable pour soutenir l'énergie propre dans les communautés rurales, isolées et indigènes qui réduisent les émissions de gaz à effet de serre.
44 000,00 $
5 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Classification par IA des conditions météorologiques synoptiques associées à des groupes d'incendies allumés par la foudre au Canada
GC-130603S
L'objectif de ce projet est de comprendre l'association entre les conditions météorologiques synoptiques et les groupes de grands incendies allumés par la foudre en appliquant l'intelligence artificielle. Cet objectif s'aligne sur les priorités ministérielles suivantes du thème I (Comprendre le feu dans un monde en évolution) du Plan directeur pour la science des feux de forêt au Canada (2019-2029) : 1) Élaborer des modèles nationaux d'occurrence des incendies, 2) Comprendre la croissance des grands incendies et 3) Effectuer des évaluations exhaustives des relations entre le feu et l'atmosphère.
1 515,00 $
5 nov. 2024
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle
1023116
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
300 000,00 $
5 nov. 2024
organisme à but lucratif
PIPPDT-VIP – Imagerie en mine pour le foudroyage par blocs
1027341
Dans le cadre du projet international de technologies propres «Imagerie en mine pour le foudroyage par blocs», ce projet se concentrera sur la démonstration de la solution fondamentale de tomographie par muons à rayons cosmiques d’Ideon Technologies pour la surveillance du foudroyage par blocs en Australie.
2 500 000,00 $
5 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
PC0009561
PC0009561
Accélérer la croissance des entreprises des domaines scientifiques et technologiques en Colombie-Britannique
24 500,00 $
5 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009262
PC0009262
Activer le tourisme riverain au centre d'écologie interactif de Prince Rupert
4 750,00 $
5 nov. 2024
Traduction en français d’une étude de cas pancanadienne sur les programmes d'alimentation scolaire.
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique