Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
205 500,00 $
8 juin 2022
gouvernement
000022820
000022820
Construire un bâtiment de cuisine et installer de la plomberie à l'aire de camping de Longview (Alb.) - budget de 2021
205 500,00 $
8 juin 2022
gouvernement
000022820
000022820
Construire un bâtiment de cuisine et installer de la plomberie à l'aire de camping de Longview (Alb.) - budget de 2021
-59 350,00 $
8 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000021
2223-HQ-000021
Non Disponible
62 940,00 $
8 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000021
2223-HQ-000021
Non Disponible
634 482,00 $
8 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
2223-HQ-000021
2223-HQ-000021
Non Disponible
954 995,00 $
8 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Choc et stupéfaction
22738
Shock and Awe (S&A) est un programme national de prévention visant à réduire l'incidence et à améliorer l'efficacité de la recherche et du sauvetage en prouvant aux plaisanciers canadiens qu'ils peuvent se noyer plus facilement qu'ils ne le pensent lors d'une immersion accidentelle, dans le but d'augmenter le port du gilet de sauvetage.
2 500,00 $
8 juin 2022
Nouveau Mémorial des vétérans de Kitgan Zibi
5 335 554,50 $
8 juin 2022
organisme à but lucratif
Entente pour les projets d'amélioration des passages à niveau
164427
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
401 200,00 $
8 juin 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente pour les essais en laboratoire et dans les cours contrôlées des obturateurs d'espace de bride dans l'environnement canadien
164425
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
4 000 000,00 $
7 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réponse humanitaire au conflit en Éthiopie – CARE 2022
7440360 P011413001
Février 2022 – Le conflit dans le nord de l’Éthiopie est entré dans sa deuxième année et a donné lieu à l’une des pires crises humanitaires au monde. On estime que 9,4 millions de personnes dans les trois États touchés par le conflit ont actuellement besoin d’une aide humanitaire, notamment près de 90 % de la population de la région du Tigré. Depuis le début du conflit, les déplacements, la perturbation des moyens de subsistance et les entraves à l’accès humanitaire ont entraîné des situations de famine et de violations des droits de la personne, notamment des violences sexuelles généralisées, touchant 400 000 personnes.
Avec le soutien d’AMC, CARE répond aux besoins essentiels en matière de santé, d’eau, d’assainissement, d’hygiène et de protection des populations touchées par le conflit dans la région du Tigré en Éthiopie. Parmi les activités du projet : 1) fournir un soutien matériel et technique aux installations sanitaires locales, et la mise en service d’unités sanitaires mobiles dans les zones difficiles d’accès; 2) remettre en état des installations d’eau et d’assainissement endommagées desservant les sites où se trouvent les personnes déplacées et les communautés d’accueil; 3) former des fournisseurs de soins de santé et des autorités locales afin de mieux répondre aux besoins essentiels en matière de protection. Le projet comporte également une composante de développement permettant à CARE de soutenir les acteurs locaux pour 4) renforcer les services de santé et de nutrition et assurer leur pérennité; 5) améliorer les approches liées à la gestion des ressources en eau; 6) élaborer des stratégies durables et institutionnalisées de prévention à long terme de la violence sexuelle et fondée sur le sexe, et de réponse à celle-ci.