Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
66 289,00 $
5 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Shaarei Shomayim
42692824
Cette contribution vise à fournir du financement pour Les activités clés spécifiques comprennent la formation à la réponse aux incidents motivés par la haine, ainsi que l'achat et l'installation de barrières, d'un système d'alarme, d'un système de caméras de télévision en circuit fermé et d'un contrôle d'accès.
36 224,00 $
5 nov. 2024
gouvernement
Congrégation Beth Ora
41883131
Cette contribution vise à comprennent l'achat et l'installation d'un système d'alarme anti-intrusion, d'un système de contrôle d'accès, d'un système de caméras de télévision en circuit fermé, d'un système de surveillance des incendies, d'un système d'interphone, de nouveaux mécanismes de verrouillage et d'une nouvelle porte de secours.
4 750,00 $
5 nov. 2024
Traduction en français d’une étude de cas pancanadienne sur les programmes d'alimentation scolaire.
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
8 000,00 $
5 nov. 2024
Rassemblement interreligieux : La vie et l’eau
1370087
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PACLCH - Événements
24 150,00 $
5 nov. 2024
WeeFestival Development Project-Expanding Our Reach
1371028
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
19 550,00 $
5 nov. 2024
Adaptive Concerts for blind and low vision attendees
1371030
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
1 500 000,00 $
5 nov. 2024
Exhibition Tender and Specialized Curation Equipment for the Mi'kmawey Debert Cultural Centre
1371277
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
500 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
TEAM Tech: Introduction to Tech for Youth with Disabilities
019534015
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
262 502,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement du programme de stage en interprétation des interprètes français-LSQ
019460526
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
200 000,00 $
4 nov. 2024
organisation internationale (non gouvernementale)
Fostering and integrating Local Indigenous knowledge from Northern Territories (FLINT)
020021333
L’objectif du programme de financement des ODD est de soutenir les projets de développement durable qui ont pour but:.• d’appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces pour s’attaquer aux problèmes et aux défis sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités en matière de développement durable;.• d’encourager l’établissement de partenariats et de réseaux pour s’attaquer aux problèmes existants et nouveaux sur le plan du développement durable et sur les plans sociaux, économiques et environnementaux;.• de reconnaître et d’appuyer la capacité des organismes à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; .• de reconnaître et de promouvoir les initiatives d’engagement communautaire à l’échelle internationale, nationale, infranationale et locale qui mobilisent des ressources et qui développent des capacités et des ressources pour aller de l’avant; ou.• de favoriser les connaissances traditionnelles autochtones sur le développement durable..