Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 300,00 $
4 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour permettront la participation aux bénévoles du comité de rédaction pour le forum de surveillance autochtone des projets de NGTL.
1 148 535,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072255
600072255
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à soutenir la croissance de l'entreprise, spécialisée dans les services en géomatique, par l'acquisition d'équipements de pointe de captation d'imagerie.
333 750,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072593
600072593
Développement de l'offre touristique et mise à niveau des installations : le projet vise à bonifier l’offre touristique d'une entreprise qui opère un service de croisières excursionnistes.
1 580 114,95 $
4 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Démarrage d’un service de navigateur aux étudiants francophones au Campus Saint-Jean
F249639107
Projets collaboratifs en sélection, Promotion des communautés francophones en situation minoritaire à l'international
127 877,00 $
4 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Proposition de surveillance environnementale communautaire de la Nation métisse de Cadotte Lake 2024-2025 pour la zone de production des sables bitumineux de la rivière de la Paix
153 670,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Responsabilité élargie des producteurs : Déchets textiles en fin de vie utile dans le processus de fabrication canadien. Partie I : Recyclage de la fibre à la fibre
1 688 310,00 $
4 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Projet de chaudière électrique
12 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Textile Transformation Nova Scotia - Phase I
500 000,00 $
4 nov. 2024
établissement universitaire et institution publique
Surveillance du paysage de la maladie pour protéger la santé du bison des bois, du caribou et du tétras des armoises
1 000 000,00 $
4 nov. 2024
organisme à but lucratif
SWARMSCAN
Le financement appuiera l’élaboration de concepts visant à identifier des solutions au défi de la Défense nationale : un passage plus sûr lors des opérations de brèche dans les champs de mines en Ukraine. Le ministère de la Défense nationale (MDN) et les Forces armées canadiennes (FAC) recherchent des solutions précoces pour détecter les mines et autres obstacles dans les champs de mines modernes et dégager une route à travers le champ de mines en les éliminant d'une manière ou d'une autre. Les technologies développées soutiendront les capacités en Ukraine et feront progresser les capacités des FAC dans le cadre de futures initiatives de brèche ou de déminage des champs de mines.