Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
27 000,00 $
12 oct. 2020
organisme à but lucratif
Développeur de logiciels
958991
Ce projet comprend la mise au point et la maintenance de nos applications Web de micro-services de sélection et de personnalisation d'animaux de compagnie. En outre, ce projet comprendra l'analyse de données d'utilisation et de performance.
50 000,00 $
23 nov. 2020
organisme à but lucratif
Plateforme de conseil automatisé basée sur l'intelligence artificielle
959055
Plateforme d'analyse automatisée visant à réduire les interventions humaines lors de l'analyse de processus en PME.
20 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Épaississement et sédimentation du minerai de latérite amélioré
948705
Le processus actuel d'extraction du nickel et du cobalt implique l'exploitation à ciel ouvert du minerai latéritique, qui est ensuite transformé sur place par lixiviation acide à haute pression en un mélange de sulfures contenant du nickel et du cobalt. Mettre au point la technologie d'épaississement de la pâte d'alimentation en autoclave dans les limites et l'espace des paramètres d'un épaississement de la pâte d'alimentation actuelle, et ce, dans le but d'augmenter la densité de la pâte d'alimentation et d'améliorer ainsi le débit de solides spécifiques de la lixiviation en autoclave.
45 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Stratégie de marketing post-Covid pour la gestion en nuage des FSG
948706
HyAlto a fait appel à un consultant pour fournir des services d'aide à la réinitialisation des activités de commercialisation et de mise sur le marché en raison de la pandémie mondiale. L'objectif principal du projet est de réviser les messages de marketing et la proposition de valeur de HyAlto afin de prendre en compte le changement de priorités auquel les organisations informatiques basées sur le cloud sont confrontées en raison des conditions actuelles. Le projet comprendra la création de nouveaux messages et contenus révisés pour le site Web, les campagnes de ventes, les campagnes de stimulation et d'autres ressources de marketing telles que des brochures et des présentations.
50 000,00 $
1 mai 2020
organisme à but lucratif
Ajout d'un système d'analyses en temps réel à Doctalk
948707
Ce projet soutient la création d'analyses en temps réel pour les services médicaux d'entreprises pharmaceutiques afin de comprendre comment les médecins s'engagent dans leur contenu scientifique.
110 000,00 $
6 avr. 2020
organisme à but lucratif
Paiement et fidélité
948711
La fidélité basée sur le paiement permet aux consommateurs de s'inscrire au programme de fidélité des commerçants sans avoir besoin d'une carte supplémentaire.
96 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Mettre au point un module de test et de réglage assisté par ordinateur avec capacité d'analyse de la tolérance de fabrication pour la plate-forme de conception SYNMATRIX RF
948713
Un nouveau module de test et de réglage assisté par ordinateur sera mis au point pour guider les utilisateurs, généralement des ingénieurs ou des techniciens en radiofréquences, dans le réglage et le test de filtres à micro-ondes physiques en laboratoire. En outre, un nouveau module d'analyse de la tolérance de fabrication sera conçu pour permettre le contrôle et l'optimisation de la tolérance au cours de la phase de conception, et éventuellement réduire le taux de défauts au stade ultérieur de la production en série. Il permettra d'améliorer considérablement l'efficacité et la précision de la conception et de la fabrication, d'augmenter les rendements de la production et la qualité des produits.
95 200,00 $
15 mai 2020
organisme à but lucratif
Systèmes d'outils intelligents - Mise au point technique finale
948739
Poursuite de la mise au point et de l'amélioration de Robbox xDrill™ - Perceuse numérique intelligente.
17 304,84 $
1 juin 2020
organisme à but lucratif
Gestion des opérations et soutien commercial pour SpaceRyde
948768
Ce projet comprend des opérations et des activités commerciales à l'appui de la mission de SpaceRyde sur la mise au point de son système exclusif de lancement spatial pour petits satellites.
75 000,00 $
4 mai 2020
organisme à but lucratif
Système d'appariement d'outils numériques en santé (ONS)
948805
Développement d’un système en ligne d’appariement d’applications validées de type Outils numériques de santé (ONS) mettant à contribution la rétroaction des usagers et l’apprentissage machine.