Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
1 avr. 2021
organisme à but lucratif
Mise au point d'un produit minimum viable d'une plateforme logicielle de gestion de patrimoine
970081
Ce projet comporte l'amélioration du logiciel de gestion du patrimoine de l'entreprise et comprend le développement de permissions améliorées et de contrôles d'accès basés sur les rôles.
organisme à but lucratif
Analyses par le biais de portefeuilles mobiles prenant en charge MS Azure Verifiable Credentials
970092
Le projet s'appuie sur la plateforme existante AffinitiQuest.io pour permettre une intégration avec le service Azure Verifiable Credentials de Microsoft et pour développer la capacité d'effectuer des analyses sur les informations d'identification stockées dans les portefeuilles mobiles distribués.
20 000,00 $
17 mai 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un logiciel de micro-services en nuage pour un meilleur fonctionnement du réseau
970104
NetExperience fournit des solutions SaaS basées sur le cloud aux fournisseurs de services dans le but d'automatiser l'exploitation des réseaux WLAN essentiels et l'optimisation des performances.
40 000,00 $
3 mai 2021
organisme à but lucratif
Tableau de bord de surveillance personnalisable par l'utilisateur avec réalité augmentée
970130
L'entreprise créera un tableau de bord de surveillance personnalisable en utilisant les données déjà collectées par le système ITmanager.net et créera un tableau de bord personnalisable par l'utilisateur et une vue de réalité augmentée (RA) des données de surveillance.
600 000,00 $
1 avr. 2020
organisme à but lucratif
Projet Eureka Corée du Sud E! 13366 LQ APP
948964
Projet Eureka Corée du Sud E! 13366 LQ APP avec MINDsLab en Corée du Sud. LQ ou Language Quest sera en mesure d'enseigner et d'évaluer les compétences en anglais parlé par le biais de la synthèse vocale, de la parole-texte et de la reconnaissance des mouvements des lèvres. Le mouvement des lèvres et de la bouche fait partie intégrante de la langue anglaise et c'est là que les apprenants en anglais de l'APAC ont le plus de difficultés en raison des différences de création sonore.
108 565,00 $
20 avr. 2020
organisme à but lucratif
Systèmes mécaniques et logiciels pour l'inspection interne de grands systèmes de tuyauteries en MPR
949004
Ce projet comporte l'élaboration, la recherche, l'analyse et la conception d'une solution intégrée de systèmes mécaniques et logiciels à utiliser pour l'inspection interne de grands systèmes de tuyauteries en MPR.
50 000,00 $
17 août 2020
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité pour un réacteur de synthèse de diamant efficace
955369
L'objectif de ce projet est d'essayer un nouveau concept pour augmenter le taux de croissance du diamant monocristallin pur.
30 000,00 $
3 août 2020
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un ingénieur en logiciel
955396
Le candidat contribuera au développement d'une plate-forme en ligne pour permettre un meilleur accès aux clients et aux parties prenantes de l'entreprise.
2 984 176,00 $
1 avr. 2023
autre
2324-HQ-000056
2324-HQ-000056
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
189 700,00 $
15 juil. 2024
organisme à but lucratif
Production hétérotrophe et optimisation des conditions de croissance des microalgues pour l’alimentation des animaux de compagnie
1021148
Ce projet vise à développer une technologie basée sur la fermentation pour la production évolutive d’un ingrédient de microalgue, offrant une nouvelle source naturelle de nutriments essentiels pour les animaux de compagnie à partir de sources non animales.