Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
15 août 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
157 000,00 $
15 août 2024
Leader en Saskatchewan – Sentier de 5 km faisant une boucle autour de l’ensemble de la ville pour assurer la sécurité et l’accessibilité ainsi qu'offrir un mode de vie actif à tous les membres de la communauté
L’objectif du projet de sentier polyvalent de la ville de Leader est de fournir à la collectivité et à ses environs un sentier sûr et accessible pour favoriser les modes de vie sains et actifs. Nous envisageons d’aménager un sentier polyvalent de 2,5 km qui rejoindra le trottoir existant pour former une boucle de 5 km autour de l’ensemble de la ville de Leader. Une carte complète du sentier qui sera aménagé est jointe. Si nos efforts de financement portent leurs fruits, une partie de 1,12 km sera revêtue. La surface de l’autre partie de 1,38 km sera en poussière de concassage compactée, ce qui offrira quand même une surface lisse pour les poussettes, les fauteuils roulants et les bicyclettes. Le sentier sera d’au moins 2,5 m de largeur pour permettre aux piétons et aux cyclistes de l’utiliser. Au moins cinq bancs seront placés le long du sentier pour offrir des aires de repos avec une vue panoramique. Des panneaux de signalisation seront ajoutés à tous les pâtés de maisons. Ces panneaux indiqueront les options d’itinéraire et leur distance, les attraits touristiques et les entreprises à proximité le long du sentier. Les résultats et les avantages d’aménager ce sentier s’alignent parfaitement avec les objectifs du Fonds pour le transport actif et la Stratégie nationale de transport actif. Grâce à notre partenariat avec le tourisme de Leader et du district, la Chambre de commerce de Leader et du district et la municipalité rurale de Happyland nous serons en mesure d’améliorer la sûreté et l’accessibilité, d’augmenter le tourisme et de favoriser la croissance des entreprises tout en offrant aux résidents une option de transport actif.
1 427 232,00 $
15 août 2024
Achat de véhicules, de composants d'adaptation pour fauteuils roulants et d'infrastructures de soutien pour établir un système de transport en commun reliant les municipalités d'Edmundston et du Haut-Madawaska, Nouveau-Brunswick
Achat d’un autobus de 40 passagers à essence, de 4 mini-fourgonnettes, de 5 tablettes électroniques pour les conducteurs, de l’équipement pour véhicule adapté ou d'un véhicule adapté aux fauteuils roulants, de 42 poubelles (pour les abribus), et installation de 42 abribus avec travaux d'excavation (sur l'ensemble du territoire), 4 supports à vélos, 2 bornes de recharges, 500 panneaux et postes d'arrêt pour les points d'embarquement et de débarquement.
4 996,75 $
15 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Regroupement Vigilance Mines de l’Abitibi et du Témiscamingue pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Novador.
144 997,75 $
15 août 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques au Réseau canadien de l’environnement pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
15 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
FR-22936
FR-22936
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
FR-25301
FR-25301
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
FR-27554
FR-27554
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
FR-28878
FR-28878
élaborer un plan d'adoption numérique
14 883,75 $
15 août 2024
organisme à but lucratif
FR-28904
FR-28904
élaborer un plan d'adoption numérique