Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207607 dossiers trouvés

30 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d’une personne récemment diplômée

Numéro de l’entente :

1021176

Durée : du 1 août 2024 au 27 févr. 2025
Description :

Nous recrutons une personne récemment diplômée afin d’élargir notre équipe DEV et d’apporter des compétences en IA que l’équipe ne possède pas actuellement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Newmarket, Ontario, CA L3Y 1Z8

75 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme d’IA de visualisation de design d’intérieur.

Numéro de l’entente :

1021182

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Stylr est une plateforme de design d’intérieur alimentée par l’IA qui permet à quiconque de créer des espaces personnalisés rapidement, facilement et à un prix abordable, rendant le design d’intérieur accessible à tous.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Milton, Ontario, CA L9E 1K7

300 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcer l’expérience en matière d’approvisionnement.

Numéro de l’entente :

1021200

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Consolider l’expérience d’approvisionnement de la plateforme pour numériser et centraliser les opérations B2B de l’industrie alimentaire artisanale canadienne, étendre son réseau d’acheteurs et stimuler l’activité du secteur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2Z 1Y6

268 000,00 $

17 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Élargir le champ d'application d'un système libre-service de création en visualisation d'instructions d'assemblage en 3D

Numéro de l’entente :

1021218

Durée : du 17 juin 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Le projet vise à simplifier la connexion des systèmes et des itérations avec les instructions de travail interactives, permettant aux industries manufacturières de regrouper les configurations et variations d'un même produit dans un fichier 3D central tout en maintenant des performances optimales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Magog, Québec, CA J1X 2A6

30 000,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Placement PEJ

Numéro de l’entente :

1021269

Durée : du 2 sept. 2024 au 27 mars 2025
Description :

Embauche de nouveaux diplômés en marketing/développement commercial

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4H6

30 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur de données junior

Numéro de l’entente :

1021303

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à fournir un emploi à une personne récemment diplômée d’un baccalauréat en informatique en tant qu’ingénieur de données junior.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6E 0C5

208 500,00 $

18 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Utiliser de grands modèles de langage pour améliorer le jumelage des candidats à l’étude

Numéro de l’entente :

1021319

Durée : du 18 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Réduire les obstacles à l’identification et au jumelage des études cliniques pour les patients et les candidats à l’étude au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 0C2

26 250,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI — N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1021320

Durée : du 1 sept. 2024 au 31 janv. 2025
Description :

Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2L6

15 344,00 $

5 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'un modèle d'apprentissage profond pour la détection de fissure.

Numéro de l’entente :

1021333

Durée : du 5 août 2024 au 28 mars 2025
Description :

Développement d'un modèle d’intelligence artificielle générique pour la détection de fissures. La technologie dévellopée servira, entre autre, à la détection de fissure sur des billettes d'aluminium.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7J 5A9

75 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système automatisé d’analyse de la qualité et de la couverture des données de l’inventaire des émissions de gaz à effet de serre et de prise de mesures

Numéro de l’entente :

1021356

Durée : du 3 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à utiliser une technologie propriétaire pour automatiser l’analyse de la qualité et de la couverture des données à l’aide d’une configuration avancée et d’une analyse localisée des tendances des inventaires d’émissions de gaz à effet de serre des clients (entreprises de taille moyenne) et des données d’activité des opérations commerciales associées. Cette analyse sera capturée et traduite dans un système pour agir sur les résultats clés via une intervention manuelle, en particulier la gestion des erreurs, des incohérences ou des activités inhabituelles, les statistiques de réussite, et l’introduction d’une boucle de rétroaction améliorant la performance du système grâce à ces interventions et résolutions signalées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1W1