Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Projet pilote (nouvelle optimisation des performances)
1024681
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
30 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un Développeur logiciel
1024795
Embauche d'un Développeur logiciel
65 282,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Projet pilote (PRA) d’IA pour l’inspection des soudures
1024845
Le projet soutiendra les essais pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA. L’objectif de la solution d’IA sera d’inspecter la qualité des soudures laser et MIG. Elle devrait remplacer les inspections visuelles humaines des soudures.
75 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Outil d’analyse et de synthèse des investissements de Bell Kearns
1024912
Le projet soutiendra les essais pilotes de stratégies de résumé d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA.
75 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Projet de données
1024981
Déterminer si les données sont prêtes pour un projet de R-D en IA et collecter des informations importantes pour aborder les questions d’éthique et de gouvernance des données.
73 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un système électronique sans fil et à basse puissance pour des mesures d’épaisseur ultrasonores
1025033
Le projet vise à développer un système électronique sans fil et à basse puissance pour des mesures d’épaisseur ultrasonores adaptées aux environnements industriels dangereux.
30 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d’une stratégie de vente basée sur l‘analyse des données de marché
1025090
Embauche d’une ressource en analyse de données et affaires pour renforcer les activités de vente et optimiser les stratégies commerciales à l’aide des données de marché afin de soutenir les objectifs de ventes.
74 990,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Investigation Des Approches De Commercialisation De La PI.
1025109
Le projet une fois complété va nous permettre d'identifier les regroupements de technologies commercialisable et développé notre stratégie.
74 960,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Démonstration à l’échelle pilote - Essais sur le terrain et collecte de données (phase 2)
1025176
Ce projet permettra de faire progresser les capacités de collecte et de visualisation des données du système de gestion de la charge de l’entreprise, et de déployer et tester plusieurs unités pilotes sur le terrain.
65 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Examen stratégique des options de la plateforme technologique et des marchés potentiels.
1025194
Examen stratégique des capacités actuelles de la plateforme et hiérarchisation des opportunités de développement selon les besoins des fournisseurs de services gérés (MSP).