Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 100,00 $
7 juil. 2020
organisme à but lucratif
000017020
000017020
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
13 700,00 $
21 déc. 2020
organisme à but lucratif
000019260
000019260
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
625 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Réseaux Next Generation Networks for Neuroscience (NeuroNex)
155757
Cette possibilité de financement devrait permettre de soutenir les participants canadiens au programme NeuroNex, dont les objectifs sont les suivants :
•Établir des réseaux de recherche répartis à l’échelle internationale qui s’appuient sur les investissements mondiaux existants dans les neurotechnologies pour aborder des questions primordiales en neurosciences
•Favoriser la coopération internationale en établissant des liens étroits entre un large éventail d’organisations dans le monde
•Créer des liens et définir des alliances entre de multiples et récents projets internationaux sur le cerveau
625 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Réseaux Next Generation Networks for Neuroscience (NeuroNex)
155756
Cette possibilité de financement devrait permettre de soutenir les participants canadiens au programme NeuroNex, dont les objectifs sont les suivants :
•Établir des réseaux de recherche répartis à l’échelle internationale qui s’appuient sur les investissements mondiaux existants dans les neurotechnologies pour aborder des questions primordiales en neurosciences
•Favoriser la coopération internationale en établissant des liens étroits entre un large éventail d’organisations dans le monde
•Créer des liens et définir des alliances entre de multiples et récents projets internationaux sur le cerveau
625 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Réseaux Next Generation Networks for Neuroscience (NeuroNex)
155755
Cette possibilité de financement devrait permettre de soutenir les participants canadiens au programme NeuroNex, dont les objectifs sont les suivants :
•Établir des réseaux de recherche répartis à l’échelle internationale qui s’appuient sur les investissements mondiaux existants dans les neurotechnologies pour aborder des questions primordiales en neurosciences
•Favoriser la coopération internationale en établissant des liens étroits entre un large éventail d’organisations dans le monde
•Créer des liens et définir des alliances entre de multiples et récents projets internationaux sur le cerveau
625 000,00 $
1 juil. 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subv. d'équipe : Réseaux Next Generation Networks for Neuroscience (NeuroNex)
155754
Cette possibilité de financement devrait permettre de soutenir les participants canadiens au programme NeuroNex, dont les objectifs sont les suivants :
•Établir des réseaux de recherche répartis à l’échelle internationale qui s’appuient sur les investissements mondiaux existants dans les neurotechnologies pour aborder des questions primordiales en neurosciences
•Favoriser la coopération internationale en établissant des liens étroits entre un large éventail d’organisations dans le monde
•Créer des liens et définir des alliances entre de multiples et récents projets internationaux sur le cerveau
162 000,00 $
7 juin 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CEA - Smart Grid Innovation Network Inc (SGIN) 24/25
7460062 P014584001
L’objectif de l’accord de contribution de CanExport Associations consiste à appuyer les organismes et au bout du compte à accroître la compétitivité des entreprises canadiennes dans les marchés mondiaux sur le plan sectoriel, contribuant ainsi à la prospérité des Canadiens et à la croissance des entreprises canadiennes. Ce soutien financier permet au bénéficiaire de mener de nouvelles activités de promotion du commerce à l’échelle internationale ou à élargir celles qui existent déjà dans un secteur en particulier, au profit de toute son industrie (sociétés membres et non membres).
19 600,00 $
23 avr. 2018
CSJ2018-Mississauga Halton Local Health Integration Network (Etobicoke Centre)
015398597
N/A
1 680,00 $
23 avr. 2018
CSJ2018-Mississauga Halton Local Health Integration Network (Mississauga--Lakeshore )
015398639
N/A
10 442,00 $
14 mai 2018
CSJ2018-Central Hastings Support Network (Hastings—Lennox and Addington)
015513641
N/A