Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 530,00 $
2 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
2 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
25 000,00 $
2 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
80 000,00 $
24 févr. 2020
214357
214357
Moderniser l’infrastructure et assurer la formation au Highland Arts Theatre
991 699,00 $
5 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Combattre le virus Ebola en République démocratique du Congo
7417638 P008245001
Les interventions telles que les dialogues communautaires et le théâtre participatif visent à rassembler les principales parties prenantes, notamment les femmes et les jeunes, et à réduire le dilemme de la sécurité en faveur du gouvernement local, renforçant ainsi les interventions de stabilisation existantes.
5 000,00 $
3 févr. 2020
Laboratoire de recherche collectif sur les outils de communication en arts vivants pour les jeunes publics/familles
1327608
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiative La première étincelle
46 000,00 $
2 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
SOUND OFF: A Deaf Theatre Festival
1327880
Fonds du Canada pour la présentation des arts
40 937,00 $
1 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Moving Lights Project
1330040
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
79 420,00 $
1 févr. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Specialized Equipment Upgrades for Sampradaya Theatre - A Creative Space for South Asian Arts & Culture
1327515
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
84 000,00 $
31 janv. 2020
Spotlight Series
1326863
Fonds du Canada pour la présentation des arts