Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207607 dossiers trouvés

860 000,00 $

26 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation du système de réadaptation pulmonaire virtuelle

Numéro de l’entente :

1021669

Durée : du 26 août 2024 au 20 mars 2026
Description :

Le projet intégrera des technologies d’IA avancées dans le programme de réadaptation pulmonaire virtuelle BreatheSuite afin d’automatiser les interactions avec les patients ainsi que les processus de soins et de gestion.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 2G1

75 000,00 $

14 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA — Banc d’essai MCU

Numéro de l’entente :

1021755

Durée : du 14 août 2024 au 10 mars 2025
Description :

Outil permettant de comparer les performances des unités de microcontrôleurs d’un fournisseur à celles d’autres fournisseurs utilisant différentes versions de la famille de modèles de détection d’objets YOLO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3C 2G9

150 000,00 $

3 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Optimisation du processus de réduction initiale de l’humidité dans le béton de laitier d’acier frais préfabriqué sans ciment pour des économies de coûts et d’énergie

Numéro de l’entente :

1021802

Durée : du 3 sept. 2024 au 13 févr. 2026
Description :

Ce projet vise à évaluer systématiquement de nouvelles approches de mélange et de coulage pour réduire la teneur en humidité du béton frais préfabriqué à base de laitier d’acier afin d’améliorer les performances et l’efficacité du processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Lachine, Québec, CA H8T 3J5

200 000,00 $

1 avr. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Système d’échographie robotisé guidé par l’IA pour l’analyse rationalisée des ganglions lymphatiques dans les tissus cancéreux excisés.

Numéro de l’entente :

1021809

Durée : du 1 avr. 2024 au 17 mars 2025
Description :

Dans le cas du cancer colorectal, la stadification est cruciale pour la survie du patient. Les systèmes de soins de santé actuels échouent souvent à une stadification précise, ce qui se traduit par des résultats médiocres et des coûts plus élevés. Le processus nécessite une recherche manuelle des ganglions lymphatiques dans les tissus prélevés au cours de l’opération, une tâche qui prend du temps (de 30 minutes à plus de 2 heures), qui est coûteuse et qui passe souvent à côté de petits ganglions lymphatiques, ce qui risque d’entraîner un mauvais traitement. Pour résoudre ce problème, Tenomix développe une plateforme combinant la robotique, l’échographie et l’IA pour automatiser la détection des ganglions lymphatiques, rendant le processus plus rapide, moins coûteux et plus précis. Cela aidera les laboratoires de pathologie et améliorera les décisions de traitement. Le projet actuel se concentre sur l’avancement de cette technologie, en vue d’une demande de brevet en 2025.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6A 5K8

75 000,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Gestion des opérations techniques pour l’utilisation de la spectroscopie industrielle en ligne pour les systèmes électrochimiques

Numéro de l’entente :

1021812

Durée : du 2 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à optimiser les opérations techniques de la technologie et des produits de Pulsenics, en se concentrant sur la mise à l’échelle de la fabrication, la livraison des produits et la gestion des opérations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4Y 1L5

150 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un prototype de mieux-être en entreprise

Numéro de l’entente :

1021820

Durée : du 3 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’un prototype de plateforme de mieux-être en entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sudbury, Ontario, CA P3E 2Z7

988 000,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Applications cliniques sur une plateforme de tomographie par émission de positons multi-organes.

Numéro de l’entente :

1021823

Durée : du 2 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Radialis a mis au point une plateforme révolutionnaire de TEP polyvalente ciblant les organes avec l’aide du PARI. Le système a été autorisé par la FDA pour une large indication de visualisation et de quantification du radiotraceur. Maintenant que la plateforme a été préparée, il y a des exigences cliniques d’applications particulières dans l’imagerie du sein, du cerveau et du torse qui présentent encore des défis techniques. Ce projet s’appuiera sur les succès antérieurs dans le développement d’une plateforme TEP pour relever des défis particuliers en matière de guidage des biopsies, d’amplitude de mouvement, de champ de vision, d’imagerie 3D et d’amélioration d’image par réseau neuronal génératif.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Thunder Bay, Ontario, CA P7A 7T1

53 010,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Trousse d’artisanat de couture

Numéro de l’entente :

1021850

Durée : du 1 sept. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Grâce au projet proposé, l’entreprise développera une capacité interne pour exécuter les processus nécessaires au développement et à l’assemblage des kits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3A 1T1

450 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Élargir l’accès au salaire gagné au Canada

Numéro de l’entente :

1021873

Durée : du 1 sept. 2024 au 15 mars 2025
Description :

Ce projet étend au Canada le produit innovant d’accès au salaire gagné de ZayZoon, permettant aux employés d’accéder à leur salaire gagné avant les cycles traditionnels du jour de paie afin d’améliorer leur bien-être financier. Les principaux objectifs du projet comprennent la formation de partenariats stratégiques avec des fournisseurs de services de premier plan, l’adoption généralisée par les utilisateurs et l’adaptation du produit au cadre technique et réglementaire canadien. Les enseignements tirés de ce projet constitueront également les prémices d’un guide international en vue d’une expansion sur d’autres marchés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 1S5

500 000,00 $

1 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

UKRI Critical Minerals - 10121063 - RETAIN - Efficacité des ressources grâce à un raffinage du nickel optimisé par l’IA

Numéro de l’entente :

1021958

Durée : du 1 août 2024 au 31 août 2026
Description :

Dans le cadre du projet de consortium international « [RETAIN] », ce projet se concentrera sur l’amélioration de la production et de l’efficacité du nickel, le renforcement de la durabilité et la promotion de la collaboration entre le Royaume-Uni et le Canada. Cet effort renforce la production de batteries et de véhicules électriques dans les deux pays dans un contexte de forte pression commerciale.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6R 0M7