Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

439 280,00 $

15 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Adaptation d’un transmetteur quantique pour les applications DQC dans l’espace

Numéro de l’entente :

24STDPW07

Durée : du 15 août 2024 au 30 juil. 2026
Description :

Le projet a pour objectif principal d’adapter la conception QTx terrestre actuelle de QEYnet pour une utilisation dans l’espace. Au cours du projet, QEYnet modifiera la conception du QTx, fabriquera un système de modèles technologiques, vérifiera son rendement et le soumettra à une série d’essais.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Maple, Ontario, CA L6A 0X9

50 000,00 $

15 août 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme Pulsar de mentorat l’industrie spatiale

Numéro de l’entente :

24EDIPUL15

Durée : du 15 août 2024 au 31 août 2025
Description :

Le Career Launchpad de Pulsar sera le premier programme d’éducation spatiale du genre au Canada atlantique. Il permettra aux étudiants de tous horizons de mieux répondre aux divers besoins de l’industrie spatiale. Contrairement à de nombreux programmes spatiaux, qui recrutent des étudiants principalement dans des programmes d’informatique ou de génie, le Pulsar Institute recrutera 50 étudiants de tous les horizons postsecondaires, y compris le commerce, les sciences humaines, les sciences sociales et les métiers en plus des étudiants inscrits à des programmes de sciences et de génie. Dans l’industrie spatiale en croissance constante et en aidant l’ASC à mettre la priorité sur l’innovation et les capacités industrielles, le Career Launchpad de Pulsar mobilisera un groupe démographique relativement peu touché d’étudiants intéressés par le secteur spatial pour contribuer à l’écosystème spatial en pleine expansion, ce qui pourrait stimuler la croissance économique et les possibilités d’emploi au sein de l’industrie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3J8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Étude de l’anémie spatiale chez des femmes astronautes à l’aide de modèles simulés et de l’espace

Numéro de l’entente :

24EDIOTT07

Durée : du 15 août 2024 au 31 août 2026
Description :

Ce projet est une occasion de stage en STIM pour les étudiants canadiens de niveau postsecondaire issus de groupes sous-représentés afin d’approfondir leurs connaissances en recherche sur la santé spatiale. Les stagiaires examineront l’anémie spatiale à l’aide de mesures d’IRM et d’échographie, de mesures du monoxyde de carbone effectuées par un chromatographe en phase gazeuse et de marqueurs d’hémolyse clinique et de laboratoire. Les stagiaires mesureront la fraction adipeuse vertébrale de la colonne lombaire et du calcanéume, ainsi que les mesures anthropomorphiques, la concentration de fer, l’élastographie par ondes de cisaillement et les rapports perfusion/diffusion de la rate et du foie, à l’aide d’ITK-snap et du logiciel MATLAB développé à l’interne. Les stagiaires mesureront également des échantillons d’air ambiant et alvéolaire à l’aide de la chromatographie en phase gazeuse et analyseront les données sous la supervision du statisticien de l’équipe afin de mesurer l’effet de l’espace et de diverses contre-mesures sur l’anémie spatiale et de cerner les différences entre les sexes. Grâce aux activités proposées, les stagiaires auront l’occasion d’acquérir de l’expérience et des connaissances pratiques liées à la recherche sur la santé spatiale. Ils établiront des partenariats et seront encadrés par d’éminents scientifiques du secteur spatial.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1H 8L6

100 000,00 $

15 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Rétention d'un gestionnaire de l'efficacité énergétique

Numéro de l’entente :

G2-24-01160

Durée : du 15 août 2024 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme des installations industrielles et manufacturières vertes
Location : BEDFORD, Nouvelle-Écosse, CA B4A3Z7

2 495 736,00 $

15 août 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2425-HQ-000076

Numéro de l’entente :

2425-HQ-000076

Durée : du 15 août 2024 au 31 mars 2029
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 3P4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration

Durée : du 15 août 2024 au 14 août 2025
Description :

Le Fonds d'initiatives spéciales de soutien à la recherche et la collaboration encourage, appui et promeut des activités ciblées reliées à la recherche et des collaborations stratégiques avec des organisations partenaires.

Organisation : Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K2P2K3

300 000,00 $

15 août 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020242025Q21366

Durée : du 15 août 2024 au 14 août 2026
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H4L3X7

40 000,00 $

15 août 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020242025Q21368

Durée : du 15 août 2024 au 14 août 2025
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : Shawinigan, Québec, CA

180 000,00 $

15 août 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020242025Q21369

Durée : du 15 août 2024 au 14 août 2027
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIÈRES, Québec, CA G9A-5E6

40 000,00 $

15 août 2024

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée

Numéro de l’entente :

11020242025Q21374

Durée : du 15 août 2024 au 14 août 2025
Description :

Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7K5X2