Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développeur
977771
Développement de la chaîne de blocs.
30 000,00 $
23 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Programmeur
978088
Développer des composantes logicielles sur un server en nuage.
25 200,00 $
16 août 2021
organisme à but lucratif
Dévulcanisation durable du caoutchouc
978192
Notre objectif est de faire réaliser par une tierce partie une analyse comparative de notre produit en caoutchouc dévulcanisé, le TDP, utilisé dans des applications de pneumatiques, afin d'évaluer l'avantage en matière de CO2 de l'utilisation de notre matériau recyclé au lieu du matériau vierge. Nous souhaitons également comparer notre technologie de dévulcanisation à la technologie de pyrolyse afin d'évaluer l'impact en matière de CO2 de chacune d'entre elles.
141 000,00 $
19 juil. 2021
organisme à but lucratif
Lac de données sur les véhicules
978250
Développer le lac de données sur les véhicules en Amérique du Nord en ingérant des données provenant de diverses sources et en fournissant un accès par le biais de Rest API.
848 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement d’un vélo orthopédique intelligent T500S
978339
Vélo stationnaire basé sur les principes fondamentaux de l’intelligence artificielle et d’évidences cliniques permettant de moduler les exercices de réadaptation en temps réel en fonction de la condition physique de l’utilisateur.
45 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Comptabilité
978419
Embauche d'un technicien comptable pour aider l'entreprise dans ses opérations courantes, notamment les calculs et analyses de coûts liés à un projet d'innovation visant à concevoir des outils de maintenance prédictive pour les pompes industrielles en utilisant l'intelligence artificielle.
29 400,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénierie
978421
Embauche d'un ingénieur mécanique pour travailler sur un projet d'innovation visant à concevoir des outils de maintenance prédictive pour les pompes industrielles en utilisant l'intelligence artificielle.
20 800,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - "FrontEnd" Développeur
978425
Le projet consiste dans le développement d'une solution de stockage d'énergie intelligente modulable qui permet d'aider les utilisateurs résidentiels et commerciaux à optimiser leur efficacité énergétique telle que l’évitement de l’heure de pointe.
300 000,00 $
7 sept. 2021
organisme à but lucratif
Amélioration du volet analytique et d'intelligence artificielle pour une meilleure gestion de la performance ESG
978470
Ce projet vise à bonifier une plateforme logicielle dédiée à la gestion des données extrafinancières aux moyens de nouvelles fonctionnalités analytiques et d’intelligence artificielle pour permettre une meilleure gestion de la performance ESG
1 400 000,00 $
12 juil. 2021
organisme à but lucratif
Projet Atlas
978472
Ce projet vise au développement de technologies destinés aux professionnels de la santé qui œuvrent auprès des personnes ayant besoin d’un fauteuil motorisé afin d’assurer leur bien-être et optimiser les ressources disponibles.