Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
ProtoLang Assistance IA
1025763
Développement d'un framework.
30 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénieure Informatique 1
1025776
La stagiaire développera ses compétences techniques et interpersonnelles.
90 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote en IA
1025826
Le projet permettra de tester des stratégies IA, d’en établir l’architecture idéale et d’atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en œuvre d’une solution IA.
75 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Vegforecast
1025848
Le projet permettra de tester des stratégies IA en gestion d culture maraichère
68 371,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote d’IA visant à développer une plateforme d’analyse de données améliorée par l’IA pour les indicateurs clés de rendement de l’entreprise.
1026094
Développement du PMV pour une plateforme d’analyse de données améliorée par l’IA, qui permettra une interaction en langage humain pour analyser les données du commerce de détail.
45 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : projet pilote d’IA visant à développer et à améliorer un robot conversationnel d’IA pour la jurisprudence
1026096
Développement d’un PMV amélioré par l’IA pour la recherche juridique, la révision de contrats et l’automatisation des formulaires judiciaires.
435 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Prise de décision en libre-service basée sur l’IA pour les transports publics à la demande
1026126
Ce projet vise à développer un outil de prise de décision en libre-service basé sur l’IA pour les transports publics à la demande et un grand modèle linguistique pour l’assistance aux utilisateurs en temps réel.
69 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA - Lila
1026680
Validations des données dans le but d'introduire une IA en gestion des achats.
240 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
Système de détection de fuite d'eau pour multi-logements
1027118
Le projet vise à développer un système de détection de fuites d'eau spécifiquement conçu pour les bâtiments multi-logements avec supervision 24/7.
600 000,00 $
2 déc. 2024
organisme à but lucratif
PCII Corée - Développement de la batterie à flux de vanadium avancée - Développement et commercialisation d’électrodes et de cellules de batterie à flux de vanadium
1028005
Ce projet de R-D et de commercialisation développera une architecture de cellule unitaire de batterie à flux de vanadium (VFB) de nouvelle génération en utilisant un nouveau concept de cellule unitaire à champ de flux interdigité (IDFF) qui intègre des électrodes en tissu de graphite optimisées. La nouvelle cellule unitaire offrira une densité de puissance et une efficacité supérieures à celles de la technologie conventionnelle de pile à flux à un coût inférieur, ce qui favorisera la commercialisation.