Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
LUMIERA HEALTH INC.-2022-2023-994424
994424
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
LLS Resource Management Group Inc.-2022-2023-994436
994436
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Incepta Solutions Inc.-2022-2023-994464
994464
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Streamline Athletes Inc.-2022-2023-994496
994496
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
BAVARIAN WINDOW WORKS LTD-2022-2023-994537
994537
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Groupe In-RGY Consultation inc. / Group In-RGY Consulting inc.-2022-2023-994553
994553
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
75 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
L-SPARK – Participation à l'accélérateur Blackberry IVY 2022
994601
Portage, mise au point et mise à l'essai de la technologie Wedge sur la plateforme Blackberry IVY pour la sécurité des véhicules.
26 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Faith Welton
994926
Ce projet est axé sur le développement de l'infrastructure de base et la programmation d'une plateforme qui servira de banc d'essai pour les chercheurs universitaires qui travaillent avec la société sur certains aspects de la création d'une plateforme de soins de santé de prochaine génération. Ce projet s'appuiera sur les travaux de démonstration de faisabilité réalisés par divers étudiants du Conestoga College au cours des 18 derniers mois, qui ont confirmé la viabilité des concepts qui sont au cœur de l'initiative globale.
2 999 900,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
BioSuite CGV
998943
Ce projet CGV vise à développer et à lancer BioSuite, le premier centre de communication permettant aux scientifiques de créer tous leurs besoins en matière de communication visuelle, en un seul endroit. BioSuite permettra à la plateforme BioRender d’aller au-delà de la création d’illustrations, en permettant aux scientifiques de concevoir toute une série de supports visuels, notamment des graphiques, des tableaux et autres.
531 850,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Critiques de conception par OCAD U CO
989043
Contribution aux organismes nationaux : OCAD U CO, (le studio de design d'OCADU) fera appel à des professeurs de l'OCADU pour fournir des critiques en utilisant les principes de la réflexion conceptuelle sur la base des défis commerciaux ou liés aux produits présentés par les clients.