Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207607 dossiers trouvés

266 690,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Planification d’un réseautage quantique dans l’infonuagique

Numéro de l’entente :

1022133

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Concevoir et développer un logiciel basé sur le nuage pour la planification et la simulation d’un réseau quantique en utilisant les services disponibles des entreprises de télécommunication et des fournisseurs de services par satellite qui fournissent des technologies de distribution de clés quantiques en tant qu’option de service à leurs clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 3L3

75 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Développement d'une prothèse tranfémorale.

Numéro de l’entente :

1022135

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Développement d’un nouveau dispositif prothétique permettant d’augmenter significativement le confort des usagers au quotidien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

75 000,00 $

29 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Winboxer

Numéro de l’entente :

1022158

Durée : du 29 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Winboxer est un outil innovant de visualisation et de gestion des courriels, personnalisé et sécurisé, conçu pour transformer l’expérience du courriel en utilisant l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique (AA) afin de réduire les pourriels et les logiciels malveillants connus tout en augmentant la productivité de l’utilisateur. En plus de canaliser en toute sécurité les courriels légitimes, cet outil fournit des renseignements en temps réel sur les cybermenaces en détectant les courriels d’hameçonnage et les exploits de compromission des courriels d’affaires en analysant les boîtes de réception, en mettant en quarantaine les courriels malfaisants et suspects en les représentant visuellement comme nuisibles afin d’empêcher l’engagement réflexe. Winboxer fournit des analyses avancées et complètes et offre des recommandations exploitables pour gérer efficacement les courriels tout en réduisant les pourriels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Aurora, Ontario, CA L4G 0R4

75 000,00 $

2 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Japon MNE - APCTI - Inspection des tours de téléphonie mobile assistée par l’IA

Numéro de l’entente :

1022214

Durée : du 2 sept. 2024 au 27 mars 2025
Description :

Ce projet APCTI développera une technologie basée sur un drone d’IA pour inspecter les tours de téléphonie cellulaire et détecter les problèmes standard dans le fonctionnement et l’entretien des tours.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5M1

30 000,00 $

1 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Croissance de l’équipe technologique — Embauche d’un subalterne

Numéro de l’entente :

1022217

Durée : du 1 sept. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

TraceRent est une plateforme de gestion immobilière innovante conçue pour révolutionner le secteur de la location multifamiliale grâce à des analyses prédictives avancées et des solutions basées sur l’IA. En regroupant des données en temps réel, TraceRent permet aux propriétaires et aux gestionnaires de biens immobiliers d’optimiser les prix de location, d’améliorer l’engagement des locataires et de maximiser le potentiel de revenus. Le projet vise à développer et à mettre en œuvre, en intégrant des flux de données complexes et en développant des modèles d’IA qui prédisent les tendances du marché présentant à la fois un fort potentiel et des défis technologiques importants dans un paysage industriel en évolution.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA T2Y 0B8

75 000,00 $

12 août 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’un module de microphone directionnel à faible coût

Numéro de l’entente :

1022252

Durée : du 12 août 2024 au 17 janv. 2025
Description :

Ce projet vise à mettre au point un module à faible coût, composé d’un joint d’étanchéité avec des canaux acoustiques préconstruits, afin que les clients puissent facilement intégrer les microphones directionnels de l’entreprise dans leur produit final, sans avoir à concevoir eux-mêmes les canaux acoustiques. Il est impératif que la conception soit rentable, afin qu’elle puisse être plus facilement adoptée par les clients dans un environnement concurrentiel en termes de coûts. La réussite du projet aidera l’entreprise à réduire son temps de mise sur le marché et à générer rapidement des revenus et de la croissance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3K 1G6

69 139,00 $

15 oct. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Module solaire à courant alternatif avec micropuces de conversion d’énergie intégrées

Numéro de l’entente :

1022255

Durée : du 15 oct. 2024 au 16 juin 2025
Description :

L’objectif du projet est de créer un module solaire intelligent pour les applications résidentielles. Le module solaire éliminera le besoin de composants électroniques externes tels que les optimiseurs de courant continu, les onduleurs, les diodes et les dispositifs d’arrêt rapide. L’intégration des composants externes permet d’améliorer la fiabilité globale du système et de réduire le temps d’installation et les coûts de maintenance. Tout aussi important, le module solaire intégré récolte plus d’énergie solaire dans des conditions d’éclairage typiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Sault Ste. Marie, Ontario, CA P6A 5K8

30 000,00 $

30 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing pour expansion européenne

Numéro de l’entente :

1022330

Durée : du 30 sept. 2024 au 28 avr. 2025
Description :

Projet visant des études de marché, la génération de prospects, la production de matériel marketing et l'exécution des campagnes numériques

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H1Y 3R8

120 000,00 $

22 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Remorque modulaire pour livraison du dernier kilomètre

Numéro de l’entente :

1022336

Durée : du 22 juil. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet actuel consiste à produire une plateforme de chargement modulaire et innovante s’attachant à un vélo et permettant de livrer de la cargaison.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Laval, Québec, CA H7G 4X8

30 000,00 $

3 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche d'un nouveau programmeur

Numéro de l’entente :

1022345

Durée : du 3 juin 2024 au 14 mars 2025
Description :

Embauche d'un nouveau programmeur-développeur pour soutenir le développement et la mise à niveau des produits de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 2H4