Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
266 690,00 $
1 juil. 2024
organisme à but lucratif
Planification d’un réseautage quantique dans l’infonuagique
1022133
Concevoir et développer un logiciel basé sur le nuage pour la planification et la simulation d’un réseau quantique en utilisant les services disponibles des entreprises de télécommunication et des fournisseurs de services par satellite qui fournissent des technologies de distribution de clés quantiques en tant qu’option de service à leurs clients.
75 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une prothèse tranfémorale.
1022135
Développement d’un nouveau dispositif prothétique permettant d’augmenter significativement le confort des usagers au quotidien.
75 000,00 $
29 juil. 2024
organisme à but lucratif
Winboxer
1022158
Winboxer est un outil innovant de visualisation et de gestion des courriels, personnalisé et sécurisé, conçu pour transformer l’expérience du courriel en utilisant l’intelligence artificielle (IA) et l’apprentissage automatique (AA) afin de réduire les pourriels et les logiciels malveillants connus tout en augmentant la productivité de l’utilisateur. En plus de canaliser en toute sécurité les courriels légitimes, cet outil fournit des renseignements en temps réel sur les cybermenaces en détectant les courriels d’hameçonnage et les exploits de compromission des courriels d’affaires en analysant les boîtes de réception, en mettant en quarantaine les courriels malfaisants et suspects en les représentant visuellement comme nuisibles afin d’empêcher l’engagement réflexe. Winboxer fournit des analyses avancées et complètes et offre des recommandations exploitables pour gérer efficacement les courriels tout en réduisant les pourriels.
75 000,00 $
2 sept. 2024
organisme à but lucratif
Japon MNE - APCTI - Inspection des tours de téléphonie mobile assistée par l’IA
1022214
Ce projet APCTI développera une technologie basée sur un drone d’IA pour inspecter les tours de téléphonie cellulaire et détecter les problèmes standard dans le fonctionnement et l’entretien des tours.
30 000,00 $
1 sept. 2024
organisme à but lucratif
Croissance de l’équipe technologique — Embauche d’un subalterne
1022217
TraceRent est une plateforme de gestion immobilière innovante conçue pour révolutionner le secteur de la location multifamiliale grâce à des analyses prédictives avancées et des solutions basées sur l’IA. En regroupant des données en temps réel, TraceRent permet aux propriétaires et aux gestionnaires de biens immobiliers d’optimiser les prix de location, d’améliorer l’engagement des locataires et de maximiser le potentiel de revenus. Le projet vise à développer et à mettre en œuvre, en intégrant des flux de données complexes et en développant des modèles d’IA qui prédisent les tendances du marché présentant à la fois un fort potentiel et des défis technologiques importants dans un paysage industriel en évolution.
75 000,00 $
12 août 2024
organisme à but lucratif
Développement d’un module de microphone directionnel à faible coût
1022252
Ce projet vise à mettre au point un module à faible coût, composé d’un joint d’étanchéité avec des canaux acoustiques préconstruits, afin que les clients puissent facilement intégrer les microphones directionnels de l’entreprise dans leur produit final, sans avoir à concevoir eux-mêmes les canaux acoustiques. Il est impératif que la conception soit rentable, afin qu’elle puisse être plus facilement adoptée par les clients dans un environnement concurrentiel en termes de coûts. La réussite du projet aidera l’entreprise à réduire son temps de mise sur le marché et à générer rapidement des revenus et de la croissance.
69 139,00 $
15 oct. 2024
organisme à but lucratif
Module solaire à courant alternatif avec micropuces de conversion d’énergie intégrées
1022255
L’objectif du projet est de créer un module solaire intelligent pour les applications résidentielles. Le module solaire éliminera le besoin de composants électroniques externes tels que les optimiseurs de courant continu, les onduleurs, les diodes et les dispositifs d’arrêt rapide. L’intégration des composants externes permet d’améliorer la fiabilité globale du système et de réduire le temps d’installation et les coûts de maintenance. Tout aussi important, le module solaire intégré récolte plus d’énergie solaire dans des conditions d’éclairage typiques.
30 000,00 $
30 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing pour expansion européenne
1022330
Projet visant des études de marché, la génération de prospects, la production de matériel marketing et l'exécution des campagnes numériques
120 000,00 $
22 juil. 2024
organisme à but lucratif
Remorque modulaire pour livraison du dernier kilomètre
1022336
Le projet actuel consiste à produire une plateforme de chargement modulaire et innovante s’attachant à un vélo et permettant de livrer de la cargaison.
30 000,00 $
3 juin 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'un nouveau programmeur
1022345
Embauche d'un nouveau programmeur-développeur pour soutenir le développement et la mise à niveau des produits de l'entreprise.