Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
24 000,00 $
19 avr. 2022
organisme à but lucratif
Kamit Group Ltd-2022-2023-994487
994487
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
95 078,00 $
19 avr. 2022
organisme à but lucratif
Études de cas de mini usine pilote pour la purification de l'eau
990658
L'entreprise poursuit des recherches sur les dépôts d'argile naturelle en vue de trouver des adsorbants commerciaux potentiels à utiliser pour l'élimination de nutriments (phosphore) dans les plans d'eau.
20 000,00 $
19 avr. 2022
organisme à but lucratif
Twisted Wood Guitars Ltd.-2022-2023-992352
992352
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
45 000,00 $
19 avr. 2022
The Inclusify Workshop
1346297
Programme du multiculturalisme
54 375,00 $
19 avr. 2022
gouvernement
000022481
000022481
Revitaliser le terrain de jeu et l'aire de camping à Vanguard (Sask.) - budget de 2021
100 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
514014
514014
Agrandissement afin d'améliorer leur espace et aire de production avec de nouveaux équipements afin de répondre aux besoins du marché.
500 000,00 $
18 avr. 2022
219362
219362
Aménager un espace récréatif communautaire extérieur accessible à double usage
65 000,00 $
18 avr. 2022
220164
220164
Améliorer les produits offerts par une installation d’hébergement existante
499 714,00 $
18 avr. 2022
220947
220947
Soutenir la croissance des entreprises manufacturières par l’adoption des principes Lean
226 000,00 $
18 avr. 2022
organisme à but lucratif
Augmentation de la capacité grâce à une automatisation et une robotique accrues
988488
L'objectif global du projet proposé est l'augmentation de la capacité de production par la mise en œuvre d'une automatisation et d'une robotique améliorées, afin d'améliorer la manutention des matériaux, de réduire les temps d'arrêt et d'optimiser tous les paramètres de travail, pour augmenter le débit global de la ligne.