Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207607 dossiers trouvés

1 270 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme pour VEL de transfert d'énergie sans fil (WPT) de nouvelle génération

Numéro de l’entente :

980404

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Concevoir et développer une plateforme de transfert d'énergie sans fil pour les véhicules électriques légers (VEL) de la prochaine génération qui prend en charge divers types de VEL présents sur le marché ou qui seront bientôt mis au point à l'avenir. Ladite plateforme LEV WPT prendra en charge diverses configurations de tension et de puissance, avec la capacité supplémentaire de charge inductive sans fil à des sorties de 600W, 2kW et 11kW, chacune avec une gamme de tension d'entrée appropriée de 36V à 300V pour s'adapter à la plupart des VEL présents sur le marché. La plateforme LEV WPT présentera une tolérance élevée de désalignement, moins de matériaux de fabrication et un nouveau convertisseur de puissance à un stade dans l'assemblage au sol.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : East York, Ontario, CA M4B 1X4

22 048,00 $

5 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de commercialisation imTEEN

Numéro de l’entente :

980484

Durée : du 5 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développer l'imTEEN pour des approches graduelles de commercialisation pendant le projet pilote de la NSHA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3K9

137 000,00 $

29 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif portable à ultrasons pulsés de faible intensité (LIPUS)

Numéro de l’entente :

980525

Durée : du 29 oct. 2021 au 31 août 2022
Description :

Sonele met au point un dispositif thérapeutique portable qui utilise des ultrasons pulsés de faible intensité afin d'induire des effets régénérateurs et anti-inflammatoires sur des tissus biologiques, tels que les os, les cartilages et les tendons. Ce dispositif est le premier de son genre, et il n'existe aucune autre solution portable sur le marché pour le traitement indolore et non invasif de fractures telles que celles de l'humérus et du tibia. Sonele possède une grande expérience dans la conception et la fabrication d'appareils à ultrasons et est convaincue qu'un appareil LIPUS portable facilitera le traitement. Un dispositif portable permettra de se fixer sur la zone de traitement du patient et ne nécessitera qu'une intervention minimale du médecin ou de l'utilisateur. Cette technologie peut être activée à distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Markham, Ontario, CA L3R 5M1

414 400,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Vision par machine - Capteur de bacs en 3D

Numéro de l’entente :

980561

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Mise au point d'un capteur de vision par machine de deuxième génération. Ces capteurs peuvent fournir une surveillance précise et efficace des niveaux des bacs d'alimentation du bétail et une mesure en temps réel des stocks en scannant la surface 3D des aliments à l'intérieur du bac.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 1V9

450 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Réseau de niches énergétiques basé sur le cloud

Numéro de l’entente :

980565

Durée : du 1 sept. 2021 au 15 mars 2023
Description :

Le projet du réseau de niches énergétiques basé sur le cloud (CBEHN) consiste à élaborer une solution basée sur le cloud informatique pour numériser le réseau existant et futur des niches énergétiques d'eCAMION. La pièce finale sera capable de fournir (1) une collecte et un stockage automatisés des données, (2) une surveillance et entretien à distance des dispositifs, ainsi que (3) d'autres tâches analytiques et informatiques basées sur le cloud.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Scarborough, Ontario, CA M1P 3A9

75 000,00 $

1 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Intégration de la plate-forme côté demande pour le système publicitaire Movia

Numéro de l’entente :

980581

Durée : du 1 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

L'objectif du projet est de développer une intégration TNS directe en interne pour Movia Analytics aux canaux de reciblage numérique en ligne des appareils mobiles. Cette technologie interne facilitera la mise en œuvre de campagnes mobiles intégrées pour les clients, réduisant ainsi la nécessité de faire appel à des tiers pour chaque mise en œuvre. À l'issue de ce projet, nous serons en mesure d'exécuter pleinement des campagnes de reciblage des appareils mobiles et de générer un identifiant d'appareil pour nos clients à grande échelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 1B5

100 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Capacité de balayage des balises à distance

Numéro de l’entente :

980599

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 oct. 2022
Description :

Développement d'une plateforme de suivi des actifs pour le secteur de la restauration.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 2G9

50 000,00 $

17 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Système de support du poids corporel

Numéro de l’entente :

980607

Durée : du 17 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Développement d'un système de prise en charge du poids d'un patient pour intégration avec divers appareils d'exercice ou en utilisation autonome pour la marche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Granby, Québec, CA J2G 9M6

26 000,00 $

25 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développeur d'applications

Numéro de l’entente :

980713

Durée : du 25 oct. 2021 au 13 mai 2022
Description :

En tant que développeur d'applications chez IRegained, vous aurez l'occasion de travailler avec un large éventail de plateformes et de technologies, notamment : le développement d'applications sur Android iOS et le moteur de jeu Unity, la mise en place de l'IU/EU, le développement Web, l'implémentation de bases de données, l'échange sécurisé de données et peut-être même un peu de micrologiciel! Vous devez vous attendre à travailler fréquemment dans Android Studio et Unity Engine, mais vous êtes prêt à vous adapter à d'autres environnements de développement si nécessaire. Ce poste nécessitera également une participation aux tests unitaires, aux tests d'acceptation formels et au processus global de contrôle de la qualité. Le candidat idéal aura de l'expérience dans le développement d'applications, en particulier dans le domaine des jeux, sur le système d'exploitation Android de Google et le moteur de jeu Unity.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A 4R7

75 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Utilisation de la reconnaissance d'images pour identifier et compter des objets dans une variété d'orientations

Numéro de l’entente :

980714

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Développement d'algorithmes logiciels exclusifs utilisant des cadres de reconnaissance d'images pour reconnaître et identifier des objets dans une image donnée, dans une variété d'orientations, les compter et en rendre compte à un utilisateur.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2T 0B1