Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 850,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Willow Bakery and Cafe
18659979
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
4 592 100,00 $
25 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
819338
819338
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 618 foyers situés dans 4 communauté dans la région de Nisga'a Nation de la Colombie-Britannique, utilisant la technologie de fibre.
30 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Aide à la gestion de projet
989123
Embauche d'une adjointe administrative et service-client pour le projet d'innovation des masques lavables etrëma, ces masques haute performance sont une première mondiale dans
le domaine des EPI réutilisables et sont nés d'une initiative la division R&D de l'entreprise.
14 475,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N2: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
989216
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
253 860,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Développement de modèles de culture cellulaire 3D pour supporter la découverte de médicaments.
989227
Développement de modèles de culture cellulaire 3D cancéreux pour utilisation dans un contexte de criblage de médicament à haut débit.
19 996,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI - N3 : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
989258
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
33 993,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI-N3: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
989302
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle
10 000,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
989359
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.
11 475,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI-N2: Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle
989420
Le projet financera le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
640 750,00 $
25 avr. 2022
organisme à but lucratif
Preuve de concept pour le dépistage à distance et portable des commotions cérébrales.
989496
Le projet est axé sur la création de la version « preuve de concept » d'un dispositif portatif pour le dépistage à distance et portable des commotions cérébrales. Le dispositif médical sera utilisé dans un premier temps pour examiner les patients présentant une commotion cérébrale potentielle ou une lésion cérébrale traumatique légère. D'autres applications commerciales futures seront examinées dans le cadre de ce projet de preuve de concept.