Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 750,00 $
11 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF 180.1 – FSIN Additional Workshop Day
9100015008
Le but de ce financement est de soutenir la Fédération des nations autochtones souveraines avec l'organisation d'une journée d'atelier supplémentaire sur les politiques réglementaires de la CCSN.
65 000,00 $
11 déc. 2024
autre
2425-HQ-000109
2425-HQ-000109
Soutenir la protection et l’amélioration de la santé humaine et du bien-être au Canada contre les effets de l’exposition au radon à l’intérieur.
535 136 325,00 $
11 déc. 2024
gouvernement
2425-HQ-000028
2425-HQ-000028
D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.
-250 813,00 $
11 déc. 2024
gouvernement
2425-HQ-000028
2425-HQ-000028
D'accorder des fonds aux provinces/territoires intéressés afin de favoriser l'accès aux médicaments pour le traitement des maladies rares par les patients atteints de maladies rares, de même qu’à améliorer et à élargir les traitements et services liés aux maladies rares, en vue d’obtenir de meilleurs résultats liés à la santé.
278 475,00 $
11 déc. 2024
Plateforme d’évaluation des stratégies transport-habitation
Développer un prototype de plateforme open-source pour aider les ménages, les villes et les gouvernements à évaluer l'accessibilité réelle des lieux de résidence en tenant compte des coûts de transport et de logement, aider les villes et les gouvernements à planifier les réseaux de transport en commun en fonction de l'impact potentiel des projets sur les coûts et l'accessibilité, et aider les organisations à localiser leurs bâtiments en tenant compte des coûts d'accès à ceux-ci.
430 000,00 $
11 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226342
226342
Soutenir aménagement sentier pédestre et infrastructures pour dével. collectivité rurale
125 650,00 $
11 déc. 2024
gouvernement
226878
226878
Soutenir Expomin 2025
175 000,00 $
11 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072185
600072185
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l’expérience touristique en pérennisant des sentiers de randonnée et en construisant un beergarden avec un espace feu.
125 000,00 $
11 déc. 2024
gouvernement
600072377
600072377
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques de la Ville de Saint-Charles-Borromée par le développement et l'aménagement d'un parcours multimédia sur le site touristique Maison et jardins Antoine-Lacombe.
110 000,00 $
11 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072493
600072493
Acquisition d’équipements numériques : le projet vise l’amélioration de la productivité et la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de métaux ouvrés destinés aux infrastructures commerciales, industrielles, institutionnelles et résidentielles.