Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207607 dossiers trouvés

480 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Renforcer la capacité d'innovation de la technologie PGX en vue d'applications pharmaceutiques

Numéro de l’entente :

980717

Durée : du 1 nov. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ceapro poursuivra le développement de la plateforme technologique du gaz pressurisé eXpanded (PGX) en concevant une unité de traitement pharmaceutique du PGX et des unités d'imprégnation et de chargement de substances bioactives. Ces nouvelles unités seront utilisées pour générer des ingrédients pharmaceutiques actifs dans le cadre d'essais nécessaires pour confirmer les effets bénéfiques sur le système immunitaire et pour traiter des maladies telles que la douleur, la dépression, les troubles du sommeil, l'anxiété et la fibrose.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6E 6W2

29 760,00 $

25 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Marketing et communications

Numéro de l’entente :

980746

Durée : du 25 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

L'assistant en marketing et communications de l'entreprise supervisera les médias sociaux et les stratégies marketing de l'entreprise. Il assurera la conservation du matériel et fournira un soutien aux clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 2K9

267 000,00 $

18 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Dispositif combiné Bin V pour améliorer l'aérodynamisme des camions et des remorques

Numéro de l’entente :

980783

Durée : du 18 oct. 2021 au 30 nov. 2023
Description :

Ce projet porte sur la mise au point d'un dispositif aérodynamique pour l'industrie du transport lourd. Plus précisément, le dispositif peut être un produit autonome ou une combinaison de produits qui, lorsqu'il est installé sur un camion-remorque, atteint une traînée aérodynamique delta de 1,0 ou plus, ce qui correspond à une amélioration aérodynamique d'environ 16 %. La conception du produit se fera par le biais de la dynamique des fluides computationnelle, d'essais en soufflerie et d'essais sur route.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4T 2C7

36 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Documentation de l'infrastructure numérique

Numéro de l’entente :

980823

Durée : du 1 nov. 2021 au 29 avr. 2022
Description :

Andorix prévoit de fournir ces services à des milliers de bâtiments : • Futur réseau technologique d'exploitation • Solution en bâtiment pour le réseau technologique d'exploitation et les commodités numériques des locataires • Solutions de réseau DAS en bâtiment prêtes pour la 5G • Solutions de réseau LPWAN en bâtiment prêtes pour la 5G • Plateforme sur le cloud pour bâtiments intelligents • Échange de services sur le cloud • Commodités numériques pour l'immobilier commercial. Besoin de ressources supplémentaires pour terminer toute la documentation technique et commerciale à chaque projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M3B 2S7

125 000,00 $

21 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Évolution du GiftCenter et curation par IA

Numéro de l’entente :

980860

Durée : du 21 juil. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Ce projet vise à améliorer le GiftCenter pour y inclure la prise en charge de plusieurs nouvelles méthodes d'authentification, à ajouter des fonctions de gestion des ressources humaines, telles que le flux de processus d'approbation des gestionnaires, et à améliorer les flux de cadeaux à caisses multiples, et ce, en introduisant une technologie supplémentaire de cadeaux en vrac et une technologie d'événements virtuels. Ces changements permettent de faire évoluer la plate-forme technologique pour qu'elle prenne en charge davantage de méthodes de geston de cadeaux et qu'elle permette le traitement d'UGS non physiques (cartes-cadeaux électroniques, événements virtuels). Le projet comprend également les étapes initiales de la curation par IA des articles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 1Y1

50 000,00 $

1 nov. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Faisabilité du dispositif d'implantation

Numéro de l’entente :

980891

Durée : du 1 nov. 2021 au 21 mars 2022
Description :

L'entreprise fait progresser le développement de son prototype de dispositif pour la chirurgie mini-invasive du glaucome. Ce dispositif qui change la donne rendra le traitement du glaucome plus sûr, plus accessible et plus rentable. Ce projet s'appuiera sur la conception du prototype actuel pour en faire un prototype final prêt à être testé sur des animaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dieppe, Nouveau-Brunswick, CA E1A 7R8

350 000,00 $

13 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

EUREKA E!13571 PRIME, Pyrolyse de résines dans une installation mobile

Numéro de l’entente :

980900

Durée : du 13 sept. 2021 au 30 déc. 2022
Description :

Projet EUREKA E!13571PRIME: Développement d'un procédé de réduction du volume des résines échangeuses d'ions utilisées dans l'industrie nucléaire avec Belgoprocess (NIRAS-ONDRAF, Belgique) et Montair Process Technology (Manders Group, Pays-Bas).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Chicoutimi, Québec, CA G7K 1A5

403 683,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Happy Fish

Numéro de l’entente :

980914

Durée : du 1 sept. 2021 au 24 mars 2023
Description :

Ce projet est conçu pour comprendre la faisabilité et la portée de ce qui est nécessaire pour concevoir et ensuite mettre sur le marché un produit qui peut fournir aux fermes terrestres une mesure facile à utiliser et à comprendre; cette mesure peut fournir une compréhension en temps réel de la santé de leurs poissons. En outre, les fermes pourront également utiliser cette mesure dans une série chronologique, et ce, pour déterminer avec précision le moment où les problèmes de santé ont commencé à changer, afin de pouvoir apprendre et appliquer des facteurs d'atténuation lors de futurs incidents.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3K 2Z8

33 700,00 $

21 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - 2021

Numéro de l’entente :

980915

Durée : du 21 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

SalesChoice a besoin d'un ingénieur, avec une spécialisation en science des données, pour répondre à nos besoins en matière d'ingénierie logicielle. Il s'agira de faire progresser notre produit logiciel AI Sales Insight Engine, actuellement en phase de lancement commercial précoce. Cette ressource en ingénierie nous aidera à poursuivre le développement et à valider notre couche logicielle de traitement du langage naturel (TLN), intégrée à notre AI Insight Engine, qui nous aidera à établir une corrélation entre deux cas d'utilisation : (1) la santé de l'humeur et la productivité des ventes (augmentation des taux de réussite) et (2) la santé et la sécurité des chauffeurs de messagerie (corrélation avec les scores GeoTab pour les camions) - Thèse des résultats : (1) les personnes heureuses et en bonne santé conduisent de manière plus sûre et (2) les vendeurs heureux atteignent leurs objectifs de vente et leurs taux de réussite plus fréquemment que les personnes malheureuses ou tristes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4P 1E4

50 000,00 $

1 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Système de distribution d'identifiants numériques et porte-monnaie

Numéro de l’entente :

980937

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

À l'heure actuelle, Vaultie est l'émetteur de tout titre de légitimation délivré par son système. Toutefois, la mise en place d'un système de distribution qui permettrait à des organisations indépendantes d'émettre et de révoquer les titres de légitimation de ses utilisateurs permettrait aux entreprises, aux organismes d'autorégulation, aux entreprises ou même aux universités d'émettre des titres de légitimation à leurs clients/employés ou membres (« clients » ou « utilisateurs »). Les clients pourraient transporter ces titres de légitimation dans leur portefeuille numérique et prouver, par le biais de la chaîne de blocs, leur affiliation à l'émetteur grâce à l'utilisation du titre de légitimation. Une carte d'identité numérique réduirait les obstacles à l'accès aux services à accès restreint et créerait des cadres permettant de faire confiance aux clients à distance.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2G9