Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
297 346,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-HQ-000118
2223-HQ-000118
Non Disponible
294 079,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-HQ-000150
2223-HQ-000150
Non Disponible
390 853,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-HQ-000190
2223-HQ-000190
Non Disponible
330 997,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-HQ-000117
2223-HQ-000117
Non Disponible
308 082,00 $
1 avr. 2022
autre
2223-HQ-000135
2223-HQ-000135
Non Disponible
450 000,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Castors et résilience socio-écologique dans l'Inuit Nunangat
L'équipe du projet mène une enquête sur les conducteurs et la dynamique des changements dans la région désignée des Inuvialuit; elle se penche sur les interrelations qui existent entre les changements touchant les populations de castors et ceux touchant les lacs, les cours d'eau et les populations de poissons, et étudie les divers effets sur les collectivités inuvialuites et leur bien-être. Nous formerons une équipe multidisciplinaire d'experts pour coproduire des études sur le terrain, des études de télédétection et des entrevues afin de s'occuper de préoccupations fondamentales et de fournir de l'information importante et d'ainsi appuyer la prise de décisions et l'intendance dans l'Inuit Nunangat dans le contexte des changements environnementaux et sociaux actuels.
450 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Surveillance de la santé de la faune dirigée par la collectivité pour un Nunavik résilient et sain
Les changements environnementaux dans l'Inuit Nunangat menacent la faune et ont des effets potentiels sur la sécurité alimentaire et la sécurité sanitaire des aliments, ainsi que sur la santé et le bien-être des Inuits, car ils favorisent la propagation de maladies infectieuses, comme la maladie de Lyme et le virus du Nil occidental. Le but de ce projet est de permettre aux collectivités d'en apprendre plus sur les changements touchant les maladies des espèces sauvages qui sont induits par le climat, ainsi que de les aider à prendre des mesures rapidement à l'égard de ces changements et à trouver des solutions pour se protéger des risques nouveaux. Grâce aux résultats, les collectivités inuites pourront protéger leur santé des maladies transmises par les animaux et continuer de consommer des aliments traditionnels importants sur les plans nutritif et culturel dans le contexte des changements climatiques actuels.
440 316,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Façonnement d'un témoignage sur le climat : Jeunes inuits, bien-être et gérance environnementale
L'équipe du projet explore dans quelle mesure les changements touchant les écosystèmes terrestres et côtiers et les écosystèmes d'eau douce (les processus liés aux côtes et à la glace de mer, l'eau douce, la neige, le dégel du pergélisol et les écosystèmes marins changeants) ont une incidence sur la santé mentale et le bien-être des jeunes inuits. Forte de son expertise en sciences physiques et sociales, notre équipe interdisciplinaire mène cette étude selon une approche de mobilisation communautaire et propose aux membres de la collectivité une structure dirigée par les Inuits et une voie à suivre afin qu'ils puissent évaluer eux-mêmes l'utilisation de ces systèmes. Notre projet est crucial parce que les jeunes inuits sont sous-représentés de façon chronique dans les groupes d'élaboration de la politique climatique.
433 341,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Partenariat pour la compréhension des impacts des changements environnementaux sur la sécurité et la qualité de l’eau à Iqaluit (Nunavut)
NST-2122-0048
Les répercussions des changements climatiques sur la qualité de l’eau seront évaluées afin d’aider la ville d’Iqaluit dans la gestion des ressources et la planification urbaine future.
485 535,00 $
1 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Nuna Auktuq Façonnement d'un témoignage sur le climat : Jeunes inuits, bien-être et gérance environnementale
NST-2223-0070
Le projet explore dans quelle mesure les changements touchant les écosystèmes terrestres et côtiers et les écosystèmes d'eau douce (les processus liés aux côtes et à la glace de mer, l'eau douce, la neige, le dégel du pergélisol et les écosystèmes marins changeants) ont une incidence sur la santé mentale et le bien-être des jeunes inuits. Forte de son expertise en sciences physiques et sociales, l'équipe interdisciplinaire mène cette étude selon une approche de mobilisation communautaire et propose aux membres de la collectivité une structure dirigée par les Inuits et une voie à suivre afin qu'ils puissent évaluer eux-mêmes l'utilisation de ces systèmes. Ce projet est crucial parce que les jeunes inuits sont sous-représentés de façon chronique dans les groupes d'élaboration de la politique climatique.