Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
430 000,00 $
11 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226342
226342
Soutenir aménagement sentier pédestre et infrastructures pour dével. collectivité rurale
125 650,00 $
11 déc. 2024
gouvernement
226878
226878
Soutenir Expomin 2025
51 750,00 $
11 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-2024-ISCF 180.1 – FSIN Additional Workshop Day
9100015008
Le but de ce financement est de soutenir la Fédération des nations autochtones souveraines avec l'organisation d'une journée d'atelier supplémentaire sur les politiques réglementaires de la CCSN.
1 972 085,50 $
11 déc. 2024
gouvernement
Promotion et recrutement de personnes enseignantes et éducatrices francophones formées à l'étranger
F249639109
Projets collaboratifs en sélection, Études des cas, innovations et recherches appliquées
169 884,00 $
11 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'IA et l'apprentissage automatique au service de la génomique des cultures
1025128
Le présent projet exploitera la découverte guidée par les données afin de soutenir les efforts déployés pour améliorer la production de cultures protéiques canadiennes. L’Alberta Machine Intelligence Institute (Amii) appliquera des méthodes d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique (IA/AA) aux ensembles de données génomiques générés au Conseil national de recherches du Canada (CNRC). Il servira plus précisément à développer des modèles qui prédisent l’expression des gènes directement à partir des séquences d’ADN. Cette collaboration à l’intersection de l’IA et de la biologie des protéines végétales permettra d’extraire des modèles biologiques utiles et de produire des informations précieuses pour la recherche et l’application futures dans divers domaines de l’agriculture. La nature interdisciplinaire unique de ce projet jettera les bases de la formation d’un ou une spécialiste de haut niveau tout en intégrant les domaines en plein essor de la science appliquée et de la science fondamentale.
67 003,00 $
11 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : Projet pilote (PRA) pour le doublage d’IA
1026720
Le projet soutiendra les tests pilotes des stratégies d’IA, déterminera l’architecture cible et les objectifs techniques quantitatifs pour la mise en œuvre d’une solution d’IA axée sur le doublage d’IA.
67 200,00 $
11 déc. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Assistance IA - Intégration de l'IA pour l'assistant virtuel en mode vocal.
1026803
Ce projet vise à enrichir l'assistant virtuel de l'entreprise pour les patients en suivi à domicile, en intégrant des nouvelles fonctionnalités notamment la reconnaissance vocale et l'exécution de modèles de langage.
50 000,00 $
11 déc. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale
1027691
Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.
5 954,00 $
11 déc. 2024
organisme à but lucratif
Philippe Gosselin & Associés limitée - Subvention pour évaluation énergétique
GFP-0404
Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.
776 568,00 $
11 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
PLANIFICATION, FORMATION et MISE EN ŒUVRE D'ÉNERGIE PROPRE COMMUNAUTAIRE à DELINE, TERRITOIRES DU NORD-OUEST
CERRC-I-003
L'objectif de cette entente est d'aider à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.