Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

750 000,00 $

21 avr. 2022

gouvernement

Entente :

400060969

Numéro de l’entente :

400060969

Durée : du 21 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire: Le projet vise l’agrandissement de du chalet et l'amélioration de l'espace public extérieur du site du parc Mohawk de la ville Mont-Royal afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Mont-Royal, Québec, CA H3R1Z5

100 000,00 $

21 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070028

Numéro de l’entente :

600070028

Durée : du 21 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Développement d'un hébergement : Le projet vise à développer une destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Val-des-Monts profite des occasions du marché « post-pandémie ».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Val-Des-Monts, Québec, CA J8N 6B9

27 238,00 $

21 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070087

Numéro de l’entente :

600070087

Durée : du 21 avr. 2022 au 30 juin 2022
Description :

Installation touristique : Le projet vise à améliorer l'offre touristique d’une entreprise oeuvrant dans le domaine de services de transport de tourisme et d'agrément et renforcer une micro-destination touristique afin que la collectivité de Lac-à-la-Tortue profite des occasions du marché «post pandémie».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Shawinigan, Québec, CA G0X 1L0

35 123,00 $

21 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

600070087

Numéro de l’entente :

600070087

Durée : du 21 avr. 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Installation touristique : Le projet vise à améliorer l'offre touristique d’une entreprise oeuvrant dans le domaine de services de transport de tourisme et d'agrément et renforcer une micro-destination touristique afin que la collectivité de Lac-à-la-Tortue profite des occasions du marché «post pandémie».

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Shawinigan, Québec, CA G0X 1L0

750 000,00 $

21 avr. 2022

gouvernement

Entente :

400060969

Numéro de l’entente :

400060969

Durée : du 21 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Installation communautaire: Le projet vise l’agrandissement de du chalet et l'amélioration de l'espace public extérieur du site du parc Mohawk de la ville Mont-Royal afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Économique Du Québec (PDEQ)
Location : Mont-Royal, Québec, CA H3R 1Z5

7 000,00 $

21 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente de Subvention

Numéro de l’entente :

FMBP-2022-GA-1-IBT College

Durée : du 21 avr. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Appui à les propositions de un/e professeur de IBT College pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA) Programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats
Location : Toronto, Ontario, CA M2N 7E7

1 750 000,00 $

21 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Crise en Irak - Réponse aux besoins d’abri et de protection - Danish Refugee Council 2022

Numéro de l’entente :

7439592 P011398001

Durée : du 21 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Janvier 2022 – On estime à 2,5 millions le nombre d’Irakiens ayant besoin d’une aide humanitaire, dont plus de 900 000 en situation de besoin aigu. Sur les 6 millions de personnes déplacées pendant le conflit contre Daech, plus de 1 million restent déplacées à l’intérieur du pays. Les personnes directement touchées par le conflit contre Daech, en particulier celles qui ont été déplacées et dont la vie et les moyens de subsistance ont été détruits, continuent d’avoir besoin d’une aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins fondamentaux.

Soutenu par AMC, le Conseil danois pour les réfugiés met en œuvre une intervention d’hébergement et de protection pour répondre aux besoins de 3 700 personnes touchées par le conflit et le déplacement et présentant les plus grandes vulnérabilités, en mettant particulièrement l’accent sur les ménages dirigés par des femmes. Parmi les activités du projet se trouvent : 1) la réparation ou la remise en état d’abris essentiels; 2) la fourniture d’une aide juridique pour l’accès aux documents d’état civil et aux droits au logement, à la terre et à la propriété; 3) la gestion de cas et l’aide à la protection individuelle pour les femmes et les hommes à risque touchés par la crise.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Copenhague, DK

4 831,00 $

21 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PCII AEP – 48Hour Discovery Inc.– 2022-23

Numéro de l’entente :

7440083 P011734001

Durée : du 21 avr. 2022 au 20 juil. 2022
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2M9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rescue and resilience for Ukrainian civil society

Numéro de l’entente :

7439968 P011482001

Durée : du 21 avr. 2022 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet appuie la sécurité et la poursuite des opérations des intervenants de la société civile et des médias indépendants concernant l’agression militaire russe en Ukraine et dans la région environnante. Il vise notamment à fournir aux intervenants de la société civile et des médias indépendants des sous-subventions et un soutien technique. Les activités du projet comprennent : 1) réinstaller le personnel et les opérations en Ukraine ou dans les pays voisins, selon les besoins; 2) établir des centres civiques en Ukraine et dans les pays voisins pour permettre la coordination et la fourniture d’un soutien mutuel; 3) fournir un soutien institutionnel pour poursuivre les activités essentielles de la société civile et des médias, notamment pour lutter contre la désinformation; 4) soutenir le renforcement de la sécurité physique et de la cybersécurité pour les intervenants de la société civile et des médias.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : The Peace and Stabilization Operations Program (PSOPs) is an integral component of the Government of Canada’s toolbox to prevent and respond to conflicts and crises abroad. It supports rapid, effective, whole-of-government coordinated responses to a wide range of challenges and serves as a valuable instrument for supporting stability in conflict-affected regions. PSOPs provides visible and concrete assistance in response to conflicts and crises abroad through targeted programming, the deployment of Canadian police officers (in partnership with Public Safety Canada and the RCMP) and civilian personnel, and direct support to the UN and multilateral peace operations, conflict prevention, mediation, and peacebuilding efforts.
Location : WASHINGTON, US 20009

30 000,00 $

21 avr. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Insight Plant Health – Technicien ou technicienne de laboratoire en microbiologie

Numéro de l’entente :

988955

Durée : du 21 avr. 2022 au 31 janv. 2023
Description :

Embaucher de nouvelles capacités techniques pour faire progresser les objectifs de R-D de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7P 0B6