Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
21 avr. 2022
gouvernement
400060969
400060969
Installation communautaire: Le projet vise l’agrandissement de du chalet et l'amélioration de l'espace public extérieur du site du parc Mohawk de la ville Mont-Royal afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
100 000,00 $
21 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070028
600070028
Développement d'un hébergement : Le projet vise à développer une destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Val-des-Monts profite des occasions du marché « post-pandémie ».
27 238,00 $
21 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070087
600070087
Installation touristique : Le projet vise à améliorer l'offre touristique d’une entreprise oeuvrant dans le domaine de services de transport de tourisme et d'agrément et renforcer une micro-destination touristique afin que la collectivité de Lac-à-la-Tortue profite des occasions du marché «post pandémie».
35 123,00 $
21 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070087
600070087
Installation touristique : Le projet vise à améliorer l'offre touristique d’une entreprise oeuvrant dans le domaine de services de transport de tourisme et d'agrément et renforcer une micro-destination touristique afin que la collectivité de Lac-à-la-Tortue profite des occasions du marché «post pandémie».
750 000,00 $
21 avr. 2022
gouvernement
400060969
400060969
Installation communautaire: Le projet vise l’agrandissement de du chalet et l'amélioration de l'espace public extérieur du site du parc Mohawk de la ville Mont-Royal afin de favoriser le développement de cette communauté pour qu’elle puisse se remettre des effets de la pandémie de COVID-19.
7 000,00 $
21 avr. 2022
établissement universitaire et institution publique
Entente de Subvention
FMBP-2022-GA-1-IBT College
Appui à les propositions de un/e professeur de IBT College pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
1 750 000,00 $
21 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Crise en Irak - Réponse aux besoins d’abri et de protection - Danish Refugee Council 2022
7439592 P011398001
Janvier 2022 – On estime à 2,5 millions le nombre d’Irakiens ayant besoin d’une aide humanitaire, dont plus de 900 000 en situation de besoin aigu. Sur les 6 millions de personnes déplacées pendant le conflit contre Daech, plus de 1 million restent déplacées à l’intérieur du pays. Les personnes directement touchées par le conflit contre Daech, en particulier celles qui ont été déplacées et dont la vie et les moyens de subsistance ont été détruits, continuent d’avoir besoin d’une aide humanitaire pour satisfaire leurs besoins fondamentaux.
Soutenu par AMC, le Conseil danois pour les réfugiés met en œuvre une intervention d’hébergement et de protection pour répondre aux besoins de 3 700 personnes touchées par le conflit et le déplacement et présentant les plus grandes vulnérabilités, en mettant particulièrement l’accent sur les ménages dirigés par des femmes. Parmi les activités du projet se trouvent : 1) la réparation ou la remise en état d’abris essentiels; 2) la fourniture d’une aide juridique pour l’accès aux documents d’état civil et aux droits au logement, à la terre et à la propriété; 3) la gestion de cas et l’aide à la protection individuelle pour les femmes et les hommes à risque touchés par la crise.
4 831,00 $
21 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PCII AEP – 48Hour Discovery Inc.– 2022-23
7440083 P011734001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
8 479 372,00 $
21 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rescue and resilience for Ukrainian civil society
7439968 P011482001
Ce projet appuie la sécurité et la poursuite des opérations des intervenants de la société civile et des médias indépendants concernant l’agression militaire russe en Ukraine et dans la région environnante. Il vise notamment à fournir aux intervenants de la société civile et des médias indépendants des sous-subventions et un soutien technique. Les activités du projet comprennent : 1) réinstaller le personnel et les opérations en Ukraine ou dans les pays voisins, selon les besoins; 2) établir des centres civiques en Ukraine et dans les pays voisins pour permettre la coordination et la fourniture d’un soutien mutuel; 3) fournir un soutien institutionnel pour poursuivre les activités essentielles de la société civile et des médias, notamment pour lutter contre la désinformation; 4) soutenir le renforcement de la sécurité physique et de la cybersécurité pour les intervenants de la société civile et des médias.
30 000,00 $
21 avr. 2022
organisme à but lucratif
PEJ : Insight Plant Health – Technicien ou technicienne de laboratoire en microbiologie
988955
Embaucher de nouvelles capacités techniques pour faire progresser les objectifs de R-D de l'entreprise.