Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

50 000,00 $

11 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 - Programme d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1027691

Durée : du 11 déc. 2024 au 30 mai 2025
Description :

Ce projet du Programme d’action de co-innovation internationale (PACI) préparera l’entreprise à entreprendre de futurs travaux internationaux de co-innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 0C6

18 950,00 $

11 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009053

Numéro de l’entente :

PC0009053

Durée : du 11 déc. 2024 au 28 févr. 2026
Description :

Maintenir et améliorer un service de visites cyclistes guidées bien établi pour soutenir la croissance du tourisme à Rock Creek

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Rock Creek, Colombie-Britannique, CA V0H 1Y0

250 000,00 $

11 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009151

Numéro de l’entente :

PC0009151

Durée : du 11 déc. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Améliorer l'accès à la pêche récréative dans le nord de la C.-B. pour soutenir la croissance du tourisme

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 7S2

822 809,00 $

11 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construire le corridor des Highlands pour relier trois parcs provinciaux du Centre de l’Ontario

Numéro de l’entente :

GC-2706

Durée : du 11 déc. 2024 au 1 févr. 2026
Description :

Cette contribution soutient un corridor proposé de 100 000 hectares des hautes terres de Haliburton qui relient trois parcs provinciaux (Queen Elizabeth II Wildlands, Kawartha Highlands et Silent Lake), quatre propriétés privées protégées et mobilise 2500 hectares de propriétaires fonciers privés engagés dans une bonne intendance.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Haliburton, Ontario, CA K0M 1S0

358 600,00 $

11 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Amélioration de la délimitation et de la connectivité d'un corridor écologique dans la zone prioritaire nationale de Sault Ste. Marie et rivière Garden

Numéro de l’entente :

GC-2704

Durée : du 11 déc. 2024 au 1 févr. 2026
Description :

Cette contribution appuie les améliorations à la délimitation et à la connectivité d'un corridor écologique dans la zone prioritaire nationale de Sault Ste. Marie et rivière Garden au moyen de forums régionaux, d’exercices de délimitation des corridors, d’évaluations sur le terrain et de détermination des approches de gouvernance et de gestion.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 2R4

447 205,00 $

11 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Faire avancer la connectivité écologique, les corridors et les passages dans les Rocheuses canadiennes du sud-ouest de l'Alberta

Numéro de l’entente :

GC-2768

Durée : du 11 déc. 2024 au 1 févr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la "Miistakis Institute for the Rockies Inc." à délimiter les corridors écologiques dans les éléments clés de la zone d'étude dans la réserve de biosphère Waterton, à améliorer l'intégration de la connectivité écologique dans la planification et les politiques gouvernementales, et à poursuivre et à élargir la recherche sur l'écologie routière afin d'éclairer la gestion de la faune et l'efficacité d'un système d'atténuation des routes récemment annoncé pour la route 3.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Calgary , Alberta, CA T3E 6K6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Connecter les aires protégées : création de corridors écologiques par la mobilisation des gestionnaires de terres privées

Numéro de l’entente :

GC-2712

Durée : du 11 déc. 2024 au 1 févr. 2026
Description :

Cette contribution soutient la création et la gestion de trois corridors écologiques dans le district mi'kmaq de Kespukwitk et dans la réserve de biosphère Southwest Nova de l'UNESCO. En reliant le parc national et le site historique national de Kejimkujik et l'aire de nature sauvage de Tobeatic à la mosaïque de zones protégées provinciales, de réserves naturelles, de terres forestières en exploitation et de terres de conservation à l'est; les corridors écologiques s'attaqueront à la fragmentation de l'habitat et aux îlots de réserve écologique grâce à l'engagement des intendants de terres privées.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Kempt, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1B0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009584

Numéro de l’entente :

PC0009584

Durée : du 11 déc. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Développer les Économusées pour promouvoir le tourisme bilingue en Saskatchewan

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4R 8B1

296 676,00 $

11 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet lii koont bispirituel (contes d’hiver)

Numéro de l’entente :

SO240221

Durée : du 11 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, la Edmonton 2 Spirit Society comblera les besoins et les obstacles uniques auxquels sont confrontées les personnes 2ELGBTQI+ dans les collectivités rurales et urbaines de l’Alberta. Cette initiative permettra aux personnes participantes de préserver leur culture, leur histoire, leurs cérémonies et leurs identités au moyen de méthodes traditionnelles visant à documenter, partager et préserver les contes personnels dans un environnement sûr et inclusif. Par l’entremise d’enseignements autochtones bispirituels, de mentorat par des aînées et aînés, et l’élaboration de lii koont bispirituel (contes d’hiver), les personnes participantes pourront apprendre au sujet des rôles historiques, des responsabilités et des contributions respectées des personnes 2ELBGTQI+ et autochtones queers. Le projet se traduira par une communauté lii koot bispirituelle, qui sera partagée avec un public autochtone et non autochtone afin de favoriser l’éducation, réduire la stigmatisation et la discrimination et promouvoir le partage de connaissances portant sur l’histoire souvent négligée des communautés autochtones 2ELGBTQI+. Cet événement de clôture vise à renforcer la compréhension et le respect au sein des communautés, créant une voie de sensibilisation vers une société plus inclusive.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : St. Paul, Alberta, CA T0A 3A0

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour les contrevenants en matière de conduite en état d'ébriété dans le cadre d'un programme de rattrapage : Analyse des différences entre les sexes et de leur importance pour la sécurité routière

Numéro de l’entente :

165237

Durée : du 11 déc. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière Recueillir de l'informations et de données uniformes complètes et actualisées sur la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de paiements de transfert de sécurité routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : TORONTO, Ontario, CA M6J1H4