Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

autre

Entente :

2223-HQ-000267

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000267

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

P002312

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Montréal, Québec, CA H3A0G4

637 500,00 $

1 avr. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000281

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000281

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Edmonton, Alberta, CA T5G 0B1

autre

Entente :

2223-HQ-000074

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000074

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2025
Description :

1617-P000129

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1R3

autre

Entente :

2223-HQ-000211

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000211

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Montréal, Québec, CA H2L 4L2

1 763 474,00 $

1 avr. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

2223-HQ-000093

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000093

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

P004484

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 1W8

518 124,00 $

1 avr. 2022

autre

Entente :

2223-HQ-000097

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000097

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V9A 5T9

1 175 875,00 $

1 avr. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

2223-HQ-000161

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000161

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2026
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1X7

autre

Entente :

2223-HQ-000138

Numéro de l’entente :

2223-HQ-000138

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Prévention et contrôle des maladies infectieuses
Location : Meadow Lake, Saskatchewan, CA S9X 1T8

2 725 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000005644

Numéro de l’entente :

000005644

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1

2 725 000,00 $

1 avr. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000005644

Numéro de l’entente :

000005644

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2027
Description :

Fonds d'exploitation pour soutenir le développement économique communautaire et les services aux entreprises

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Edmonton, Alberta, CA T6C 3N1