Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
41 650,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chabad Lubavitch de Markham
4251273
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'une clôture métallique avec un portail pour fermer la zone non sécurisée du stationnement.
23 368,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
École sépharade Joe Dwek Ohr Haemet
4255883
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit, portes, fenêtres et contrôle d'accès.
28 804,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Société musulmane de Guelph
4260870
La contribution vise à fournir du financement pour l'installation d'un système de télévision en circuit fermé, clôture métallique, portes d'entrée coulissantes et des pellicules de sécurité pour les fenêtres.
86 256 057,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Ententes de prestation de services policiers Nishnawbe-Aski
4250652
La contribution vise à fournir un financement pour la prestation des services de police par le Nishnawbe-Aski Police Service Board dans les communautes visées par l'entente.
260 196,55 $
1 avr. 2022
gouvernement
PSG SNR 2022/23 a 2026/27 - Le Gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard
4221986
Le Système national de repérage (SNR) permet d'identifier et de suivre les délinquants à haut risque et de faciliter l'imposition de peines appropriées à ces personnes en cas de récidive.
Cette subvention aidera le gouvernement provincial en lui fournissant une capacité accrue pour suivre efficacement les délinquants à haut risque.
315 899,50 $
1 avr. 2022
gouvernement
PSG SNR 2022/23 a 2026/27 - Le Gouvernement de la Nouvelle-Ecosse
4271858
Le Système national de repérage (SNR) permet d'identifier et de suivre les délinquants à haut risque et de faciliter l'imposition de peines appropriées à ces personnes en cas de récidive.
Cette subvention aidera le gouvernement provincial en lui fournissant une capacité accrue pour suivre efficacement les délinquants à haut risque.
303 306,30 $
1 avr. 2022
gouvernement
PSG SNR 2022/23 a 2026/27 - Le Gouvernement du Nouveau-Brunswick
4232145
Le Système national de repérage (SNR) permet d'identifier et de suivre les délinquants à haut risque et de faciliter l'imposition de peines appropriées à ces personnes en cas de récidive.
Cette subvention aidera le gouvernement provincial en lui fournissant une capacité accrue pour suivre efficacement les délinquants à haut risque.
832 534,10 $
1 avr. 2022
gouvernement
PSG SNR 2022/23 a 2026/27 - Le Gouvernement du Québec
4229689
Le Système national de repérage (SNR) permet d'identifier et de suivre les délinquants à haut risque et de faciliter l'imposition de peines appropriées à ces personnes en cas de récidive.
Cette subvention aidera le gouvernement provincial en lui fournissant une capacité accrue pour suivre efficacement les délinquants à haut risque.
1 209 561,50 $
1 avr. 2022
gouvernement
PSG SNR 2022/23 a 2026/27 - Le Gouvernement de l'Ontario
4227888
Le Système national de repérage (SNR) permet d'identifier et de suivre les délinquants à haut risque et de faciliter l'imposition de peines appropriées à ces personnes en cas de récidive.
Cette subvention aidera le gouvernement provincial en lui fournissant une capacité accrue pour suivre efficacement les délinquants à haut risque.
328 368,35 $
1 avr. 2022
gouvernement
PSG SNR 2022/23 a 2026/27 - Le Gouvernement du Saskatchewan
4214729
Le Système national de repérage (SNR) permet d'identifier et de suivre les délinquants à haut risque et de faciliter l'imposition de peines appropriées à ces personnes en cas de récidive.
Cette subvention aidera le gouvernement provincial en lui fournissant une capacité accrue pour suivre efficacement les délinquants à haut risque.