Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5682 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Network for Affirmations of NGO Sector - MANS

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BGRAD-ME-0002

Durée : du 27 juin 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Amélioration de l’accès du public aux renseignements détenus par toutes les branches de la gouvernance, grâce à la fourniture d’une assistance juridique gratuite aux citoyens et aux journalistes, à la mise en place de 12 « coins info » au nord du Monténégro, et à l’organisation d’une campagne médiatique en ligne gratuite et payante.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Podgorica, ME

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Freedom Film Network (Pertubuhan Perfileman Sosial Malaysia)

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-KLMPR-0004

Durée : du 1 août 2022 au 30 avr. 2024
Description :

Young Orang Asli Women Speak Up - renforcer la position et la lutte pour les droits des peuples autochtones au moyen de la chaîne Youtube Apa Kata Wanita Orang Asli.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Kuala Lumpur, MY

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Youth Network for Community and Sustainable Development

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ABUJA-0005

Durée : du 28 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Réussir à faire abandonner les mutilations génitales féminines et les autres formes de violence sexuelle et fondée sur le genre grâce à une démarche multipartite.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Abuja, NG

1 000 000,00 $

18 déc. 2017
Entente :

Expansion of the National Network for Equitable Library Service

Numéro de l’entente :

1510110

Durée : du 18 déc. 2017 au 31 mars 2019
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Contrib
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8V4Y9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Gender Equality Advocacy and Action Network (GEAAN)

Numéro de l’entente :

16011

Durée : du 20 sept. 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Guangdong, CN

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Somali Youth Peer Education Network (Y-Peer)

Numéro de l’entente :

16747-16133-1

Durée : du 20 juil. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer la réponse communautaire à la pandémie de COVID-19 dans les quartiers informels de Kismaayo, en Somalie, en offrant des stations pour se laver les mains, en formant les professionnels de la santé et en sensibilisant le public.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Mongadishu, SO

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Network for affirmation of NGO Sector-MANS

Numéro de l’entente :

16782

Durée : du 7 juil. 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Offrir une assistance juridique sans frais aux journalistes, aux ONG et aux citoyens afin de les renseigner pour accroître la transparence des institutions publiques au moyen du droit en matière de liberté d’accès à l’information.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Podgorica, ME

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à West Africa Network for Peacebuilding (WANEP) Ghana

Numéro de l’entente :

16902-16591-2

Durée : du 9 sept. 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Renforcer la capacité des caucus de femmes de défendre efficacement l’intégration des enjeux d’égalité entre les genres dans les campagnes électorales et la sensibilisation des communautés pour la tenue d’élections pacifiques en 2020 au Ghana

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tamale, GH

100 000,00 $

17 mars 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Participation canadienne à RAVEN (Rover-Aerial Vehicle Exploration Network)

Durée : du 17 mars 2022 au 31 mai 2025
Description :

Ce projet fournira un soutien aux stagiaires canadiens pour participer au Rover-Aerial Vehicle Exploration Network (RAVEN) (réseau d’exploration à l’aide de rovers et de véhicules aériens) financé par la NASA.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : London, Ontario, CA N6A 3K7

638 179,00 $

26 juin 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Building Neural Networks for Classification of Killer Whale Calls

Numéro de l’entente :

FW018-20003

Durée : du 26 juin 2020 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la réduction des menaces posées par le trafic maritime pour les mammifères marins
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6