Subventions et contributions gouvernementales

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À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207607 dossiers trouvés

30 000,00 $

27 sept. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien en informatique pour le bureau de Gaspé

Numéro de l’entente :

976054

Durée : du 27 sept. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'un « technicien en informatique » en alignement avec notre plan de croissance

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2M1

29 230,00 $

5 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Aryn Garswood (cadre de classement des zones DB)

Numéro de l’entente :

976081

Durée : du 5 juil. 2021 au 25 mars 2022
Description :

Ce projet permettra de développer et de tester la précision et l'impact du cadre de classement des zones DB. Le cadre de classement des zones DB permettra aux promoteurs de projets et aux marchés de capitaux de déterminer les « zones DB » à faible risque et prêtes à investir dans tout le pays, et de diriger les investissements dans les produits biologiques vers des zones précises, où la réussite des projets biologiques est plus probable. En signalant efficacement aux promoteurs et aux investisseurs le faible risque lié aux matières premières, ce cadre atténuera un obstacle majeur à la conception de produits biosourcés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 1N5

41 500,00 $

19 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste de données

Numéro de l’entente :

976084

Durée : du 19 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif est de comprendre comment l'extraction, le transfert et le chargement des données sont gérés. Cela comprend : la détermination des différents systèmes source et cible, la création de pipelines de validation et la détection des problèmes liés aux données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2W7

50 000,00 $

10 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse des données

Numéro de l’entente :

976094

Durée : du 10 mai 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'analyste de données LIS est chargé d'aider nos équipes en créant des rapports, en générant des informations exploitables et en soutenant les tâches de migration des données.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1E5

100 000,00 $

16 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

FPFM - Démonstration du WatRem v. 2 aux États-Unis

Numéro de l’entente :

976099

Durée : du 16 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet a été sélection par "Fast Pilot in Foreign Markets program" de l'équipe sectorielle CleanTech. Le partenaire étranger est la multinationale Arcadis (Amsterdam, Pays-bas); néanmoins, la démonstration aura lieu aux États-Unis. Le projet consiste à démontrer le produit d'Aitera, WatRem², qui est un plateforme d’aide à la décision et de gestion collaborative.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1N 2C9

35 000,00 $

26 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Analyste du marketing de croissance

Numéro de l’entente :

976142

Durée : du 26 juil. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet prévoit l'embauche d'un coordinateur en marketing qui sera chargé de mettre en œuvre des initiatives de croissance des revenus axées sur l'augmentation du trafic de visiteurs, l'augmentation des conversions du site Web en essais et l'amélioration des mesures de conversion des essais en clients payants.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2M4

42 986,00 $

26 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Programmation

Numéro de l’entente :

976147

Durée : du 26 juil. 2021 au 31 mai 2022
Description :

Développement de projets clients en Web et/ou mobile.
Un coach assigné à la candidate fera un suivi régulier et des rétroactions précises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2C7

125 000,00 $

17 mai 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Explicabilité de la notation de l'AM

Numéro de l’entente :

976170

Durée : du 17 mai 2021 au 15 mars 2022
Description :

L'objectif du projet est d'aider nos utilisateurs, qui consomment l'analyse produite à partir de nos modèles, à comprendre le raisonnement derrière les signaux fournis d'une manière qui puisse être utilisée pour remonter à des interactions/instances précises.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G 4X8

25 000,00 $

26 juil. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Projet de Programme emploi jeunesse - Juillet 2021 - Bluroot

Numéro de l’entente :

976195

Durée : du 26 juil. 2021 au 31 janv. 2022
Description :

Un gestionnaire de la réussite des clients qui participera à l'intégration des nouveaux clients et fournira des conseils directs sur les principaux problèmes des clients. Ce projet fournira la masse cruciale nécessaire pour réorganiser et concentrer les efforts de notre équipe RC.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 1Y9

50 000,00 $

16 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Prise en charge de la portabilité des données HL7

Numéro de l’entente :

976263

Durée : du 16 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet permet de préparer Manage My Pain à l'interopérabilité et à l'intégration avec d'autres solutions de soins de santé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 1W7