Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
93 524,00 $
10 déc. 2024
établissement universitaire et institution publique
Common Law en bref
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Ce projet comprend la publication de la collection « Common law en bref » qui comptera une vingtaine de volumes présentant les domaines fondamentaux de la Common Law canadienne de manière simple et concise dans le cadre d’ouvrages d’une longueur maximale de 50 000 mots ou 100 pages. Chaque volume sera rédigé par un expert en la matière, affilié à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, et fera l’objet d’une révision professionnelle tant sur le plan du contenu que sur celui de la forme.
75 000,00 $
10 déc. 2024
organisme à but lucratif
Assistance IA : PRA projet pilote
1025682
Le projet permettra de tester des stratégies IA, d’en établir l’architecture idéale et d’atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en œuvre d’une solution IA.
50 000,00 $
10 déc. 2024
organisme à but lucratif
PACI 2024 - Plan d’action de co-innovation internationale
1027342
Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) aidera l’entreprise à s’engager dans un travail de co-innovation avec un partenaire en Australie pour l’utilisation de la solution IdO de l’entreprise dans l’industrie minière.
5 000,00 $
10 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Eau secours pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
120 000,00 $
10 déc. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme de soutien des capacités autochtones à Cat Lake First Nation pour appuyer l’amélioration des évaluations, de la mobilisation stratégique, de la surveillance des évaluations et des activités de suivi.
122 985,20 $
10 déc. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Lac Seul First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Springpole.
4 950,00 $
10 déc. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à MiningWatch Canada pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de mine de terres rares de Strange Lake.
123 000,00 $
10 déc. 2024
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Slate Falls Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet aurifère Springpole.
750 000,00 $
10 déc. 2024
organisme à but lucratif
600072685
600072685
Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la découpe de métal.
6 000,00 $
10 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Subvention pour favoriser la participation des peuples autochtones dans la révision des Règles de pratique et de procédure de la Régie.