Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
École pour filles Bais Chaya Mushka
4262788
La contribution vise à fournir du financement pour remplacer les portes et les fenêtres du rez-de-chaussée, ainsi que des pellicules de sécurité pour les fenêtres.
46 800,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Évaluation des besoins en matière de services de police pour les Chippewas de Nawash (Neyaashiinigmiing)
4261686
Cette contribution vise à financer une étude sur le modèle de prestation des services de police menée par MNP.
1 269 321,24 $
1 avr. 2022
gouvernement
Projet pilote pour les agents de sécurité communautaire des Premières Nations de la Saskatchewan
4255848
Cette contribution vise à fournir du financement au gouvernement de la Saskatchewan pour la mise en œuvre d’un projet pilote relatif aux agents de sécurité communautaire des Premières Nations (ASCPN) en Saskatchewan.
46 800,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Première Nation de Walpole Island (Bkejwanong) – Évaluation des besoins et de la capacité en matière de services de police
4261510
Cette contribution vise à financer une étude sur le modèle de prestation des services de police.
6 386 580,27 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Service de police des Premières Nations du Manitoba
4327221
Cette contribution vise à fournir du financement pour la prestation des services de police aux Birdtail Sioux, Canupawakpa Dakota, Long Plain/Keeshkeemaquah, Roseau River, Sandy Bay, Swan Lake, Waywayseecappo et Opaskwayak.
14 700 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Retenu
Withheld | Retenu
Retenu
341 212,45 $
1 avr. 2022
gouvernement
PSG SNR 2022/23 a 2026/27 - Le Gouvernement de Manitoba
4337481
Le Système national de repérage (SNR) permet d'identifier et de suivre les délinquants à haut risque et de faciliter l'imposition de peines appropriées à ces personnes en cas de récidive.
Cette subvention aidera le gouvernement provincial en lui fournissant une capacité accrue pour suivre efficacement les délinquants à haut risque.
287 082,15 $
1 avr. 2022
gouvernement
PSG SNR 2022/23 a 2026/27 - Le Gouvernement de Terre-Neuve et Labrador
4307393
Le Système national de repérage (SNR) permet d'identifier et de suivre les délinquants à haut risque et de faciliter l'imposition de peines appropriées à ces personnes en cas de récidive.
Cette subvention aidera le gouvernement provincial en lui fournissant une capacité accrue pour suivre efficacement les délinquants à haut risque.
341 212,45 $
1 avr. 2022
gouvernement
NFS GP 2022/23 to 2026/27 - Government of Manitoba
22295
Le Système national de repérage (SNR) permet d'identifier et de suivre les délinquants dangereux et à risque élevé et de faciliter l'imposition de peines appropriées à ces personnes en cas de récidive. Le Programme de subventions par catégorie du Système national de repérage (PG-SNF) est mis à la disposition des gouvernements provinciaux et territoriaux qui participent au SNF. Cette subvention aidera le gouvernement du Manitoba en lui fournissant une capacité accrue pour suivre efficacement les délinquants violents à risque élevé et mener d'autres activités liées au SNF.
100 000,00 $
1 avr. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Congrégation Temple Sinai de Toronto
4538481
Cette contribution vise à fournir du financement pour l'installation de cabine de sécurité, système de contrôle d'accès, boutons poussoirs de verrouillage, bornes de sécurité, un système de télévision en circuit extérieur et de la formation.