Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 000 000,00 $
14 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
400057153
400057153
Acquisition d'équipements et agrandissement des installations : Le projet vise à renforcer la capacité d'innovation, de transfert technologique et d'incubation d'entreprise du Cégep de Sept-Îles et de ses unités de recherches dédiées aux industries.
1 000 000,00 $
14 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058270
400058270
Acquisition d'équipements: Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production de cette entreprise qui se spécialise dans la production de gâteaux et pâtisseries.
1 000 000,00 $
14 déc. 2020
organisme à but lucratif
400057787
400057787
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de billettes d'aluminium.
23 850,00 $
14 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058631
400058631
Fonds de roulement: Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la musique d'ambiance évènementielle privée et corporative.
1 000 000,00 $
14 déc. 2020
organisme à but lucratif
400058270
400058270
Acquisition d'équipements: Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production de cette entreprise qui se spécialise dans la production de gâteaux et pâtisseries.
7 000 000,00 $
14 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
400057153
400057153
Acquisition d'équipements et agrandissement des installations : Le projet vise à renforcer la capacité d'innovation, de transfert technologique et d'incubation d'entreprise d'un cégep et de ses unités de recherches dédiées aux industries.
10 000 000,00 $
14 déc. 2020
établissement universitaire et institution publique
400057153
400057153
Acquisition d'équipements et agrandissement des installations : le projet vise à renforcer la capacité d'innovation, de transfert technologique et d'incubation d'entreprise de ses unités de recherches dédiées aux industries.
947 441,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
54 280,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Initiatives for Dialogue and Empowerment through Alternative Legal Services, Inc. (IDEALS, Inc.)
16954-16953-1
Protéger les droits de la personne aux Philippines pendant la pandémie de COVID-19 en fournissant aux collectivités marginalisées une assistance juridique à distance.
46 379,00 $
14 déc. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Al Qalam Institute for Islamic Identifies and Dialogue in Southeast Asia, Atene de Davao University
16955
Projet BHERTEx : améliorer les interventions locales en cas d’urgence sanitaire en renforçant les capacités et les connaissances des chefs de barangay.