Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
109 883,00 $
10 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-148.1-BNDN - Internal Resource 2024-2027
9100014910
Le but de ce financement est de soutenir la Nation Dénée de Birch Narrows à embaucher un gestionnaire Nuh Nene pour coordonner les dossiers et activités liés au nucléaire avec la CCSN.
232 323,00 $
10 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
C-148.1-GCT3 - Internal Resource 2024-2027
9100014911
Le but de ce financement est de permettre au Grand Conseil du Traité 3 d’embaucher un membre du personnel de l’Unité de planification territoriale pour coordonner les dossiers et les activités liés au nucléaire avec la CCSN.
3 000,00 $
10 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
G- 2025 R499.14- UNENE Student Workshop
9100015052
La subvention soutiendra la séance d'affiches et de présentation des étudiants de l'UNENE pour l'exercice 2024/25, qui fait partie de l'atelier annuel de R et D de l'UNENE. L'UNENE, un organisme sans but lucratif, favorise l'éducation, la recherche et la collaboration industrielle dans le domaine nucléaire au Canada. L'atelier offre aux étudiants une plateforme pour présenter leurs recherches, réseauter avec leurs pairs et des professionnels de l'industrie et s'engager avec les parties prenantes sur les besoins en R et D nucléaire.
18 473 694,71 $
10 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
La contribution annuelle du Canada à l’Org. des NU pour FAO
7463964 P005006006
La contribution annuelle du Canada à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO)
25 000 000,00 $
10 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme renouvelé Voix et Leadership des Femmes dans les contextes de crise et de conflit
7463965 P013656001
Ce projet fait partie du programme renouvelé Voix et Leadership des Femmes (VLF) du Canada, qui soutient les organisations de défense des droits des femmes, les groupes lesbiens, bisexuels, transgenres, queer et intersexués plus (LBTQI+) et les femmes défenseures des droits humains (DDH) pour améliorer les droits humains des femmes et des filles dans toute leur diversité et pour faire progresser l’égalité des sexes dans les pays où WVL est mise en œuvre et dans d’autres pays confrontés à des crises et à des conflits. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture de subventions de réponse rapide aux défenseurs des droits humains et à leurs organisations afin de répondre à leurs besoins en matière de sécurité et de protection en temps de crise et d'opportunité ; (2) l'octroi de subventions de soins collectifs pour assurer le bien-être des militants ; et (3) la conception des espaces de concert avec les femmes, les DDH trans et non binaires, les organismes et les groupes LBTQI+ qui permettent aux DDH d'accéder au partage d'expériences, d'échanger des apprentissages sur les soins collectifs, de contribuer au leadership et à l'apprentissage des connaissances, au réseautage et à la réunion visant à soutenir la durabilité face à des crises constantes et imbriquées.
733 483,00 $
10 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contributions fixées à l’OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 2019
7464373 P006978001
L’Organization mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est au cœur des questions mondiales de services, politique, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. Institué en 1967, l’OMPI est une institution des Nations Unies comprenant 193 États membres et généralement autofinancée. La mission de l’OMPI consiste a promouvoir l’élaboration d’un système international de protections intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de tous.
40 000,00 $
10 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
111 116,32 $
10 déc. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer l'élaboration et la réalisation des activités de conservation et de gestion des océans au Canada.
69 930,00 $
10 déc. 2024
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
689 680,00 $
10 déc. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet photovoltaïque solaire communautaire de la K’ómoks First Nation