Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022
166766
Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.
1 700,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022
166768
Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.
3 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses de voyage pour la Conférence AIDS 2022
166769
Accorder des bourses de voyage à des personnes qui prendront part à AIDS 2022, la 24e Conférence internationale sur le sida (en personne ou en ligne) en soutien à la vision, au mandat et aux orientations stratégiques de l'Initiative de recherche sur le VIH/sida et autres ITSS des IRSC.
13 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Fonds du Président
168333
Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :
appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.
15 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Fonds du Président
168334
Grâce au Fonds du président, les IRSC octroient des subventions qui servent à :
appuyer des organisations et des initiatives dont le but concorde avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des IRSC;
fournir de l'aide financière pour des événements qui donneront plus de visibilité aux IRSC, comme des conférences, des ateliers et d'autres activités dont les objectifs sont conformes aux intérêts globaux des IRSC, non pas à ceux d'instituts en particulier;
accorder des subventions spéciales et uniques pour soutenir des activités de recherche en santé qui ne peuvent pas être financées par l'intermédiaire des programmes réguliers des IRSC.
10 000,00 $
1 avr. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention pour l'appui communautaire des instituts
168565
Le programme ACI est conçu pour favoriser le développement communautaire en accordant des subventions et des bourses à des personnes ou à des organisations pour :
aider aux activités de recherche et d'application des connaissances qui ne sont pas couvertes par les autres programmes courants des IRSC;
appuyer des individus et des organismes dont les buts concordent avec la vision, le mandat et les orientations stratégiques des instituts et des IRSC.
Le programme ACI n'a pas été conçu pour soutenir les coûts directs de la recherche (p. ex., projets pilotes, études de faisabilité ou subventions de fonctionnement), les salaires des chercheurs principaux et des cochercheurs ou les appareils de recherche.
278 490,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
Lax Kw'alaams AFS2020-MLT-2014 21-22 AFS funds
500000632
Le Programme de transfert des allocations fait partie intégrante de la SRAPA et facilite le retrait volontaire de permis de pêche commerciale, qui sont réattribués à des groupes autochtones admissibles; cette approche permet de ne pas augmenter l'effort de pêche et de fournir aux collectivités autochtones des possibilités de revenus et d'emplois
100 000,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
L'initiative sur les effets cumulatifs terrestres METIS NATION BRITISH COLUMBIA
TCEI-076
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
49 999,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES BESOINS DE CAPACITÉ COMMUNAUTAIRE POUR FAIRE PROGRESSER LES QUESTIONS AUTOCHTONES EN SURVEILLANCE AUTOCHTONE : ACIVITÉS DE PLANIFICATION
TMX-IMSC-06
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
246 662,00 $
1 avr. 2022
bénéficiaire autochtone
RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ORGANISATIONNELLES ET OPÉRATIONNELLES INTERNES
GC-130164S
L'objectif de ce projet est de faire progresser les questions et priorités autochtones en matière d'environnement, de sécurité et d'impératifs socioéconomiques, conformément au mandat du Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.