Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

25 000 000,00 $

10 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme renouvelé Voix et Leadership des Femmes dans les contextes de crise et de conflit

Numéro de l’entente :

7463965 P013656001

Durée : du 10 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Ce projet fait partie du programme renouvelé Voix et Leadership des Femmes (VLF) du Canada, qui soutient les organisations de défense des droits des femmes, les groupes lesbiens, bisexuels, transgenres, queer et intersexués plus (LBTQI+) et les femmes défenseures des droits humains (DDH) pour améliorer les droits humains des femmes et des filles dans toute leur diversité et pour faire progresser l’égalité des sexes dans les pays où WVL est mise en œuvre et dans d’autres pays confrontés à des crises et à des conflits. Les activités du projet comprennent : (1) la fourniture de subventions de réponse rapide aux défenseurs des droits humains et à leurs organisations afin de répondre à leurs besoins en matière de sécurité et de protection en temps de crise et d'opportunité ; (2) l'octroi de subventions de soins collectifs pour assurer le bien-être des militants ; et (3) la conception des espaces de concert avec les femmes, les DDH trans et non binaires, les organismes et les groupes LBTQI+ qui permettent aux DDH d'accéder au partage d'expériences, d'échanger des apprentissages sur les soins collectifs, de contribuer au leadership et à l'apprentissage des connaissances, au réseautage et à la réunion visant à soutenir la durabilité face à des crises constantes et imbriquées.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Nairobi, KE

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contributions fixées à l’OMPI - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle 2019

Numéro de l’entente :

7464373 P006978001

Durée : du 10 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

L’Organization mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) est au cœur des questions mondiales de services, politique, information et coopération en matière de propriété intellectuelle. Institué en 1967, l’OMPI est une institution des Nations Unies comprenant 193 États membres et généralement autofinancée. La mission de l’OMPI consiste a promouvoir l’élaboration d’un système international de protections intellectuelle équilibré et efficace qui favorise l’innovation et la créativité dans l’intérêt de tous.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Genève, CH

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-145.1-BRFN - IK Study 2024-25-26

Numéro de l’entente :

9100014895

Durée : du 10 déc. 2024 au 15 nov. 2026
Description :

L'objectif de ce financement est de soutenir la Première Nation de la Rivière Noire et la Première Nation de Hollow Water à mener une étude régionale sur le savoir écologique traditionnel afin de recueillir des données de base sur les terres, l'eau, les plantes, les animaux et l'utilisation culturelle dans les territoires traditionnels des Nations, y compris la zone des Laboratoires de Whiteshell sur une période de 2 ans.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : BLACK RIVER, Manitoba, CA R0E 1K0

109 883,00 $

10 déc. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-148.1-BNDN - Internal Resource 2024-2027

Numéro de l’entente :

9100014910

Durée : du 10 déc. 2024 au 15 nov. 2026
Description :

Le but de ce financement est de soutenir la Nation Dénée de Birch Narrows à embaucher un gestionnaire Nuh Nene pour coordonner les dossiers et activités liés au nucléaire avec la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : TURNOR LAKE, Saskatchewan, CA S0M 3E0

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-148.1-GCT3 - Internal Resource 2024-2027

Numéro de l’entente :

9100014911

Durée : du 10 déc. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Le but de ce financement est de permettre au Grand Conseil du Traité 3 d’embaucher un membre du personnel de l’Unité de planification territoriale pour coordonner les dossiers et les activités liés au nucléaire avec la CCSN.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : KENORA, Ontario, CA P9N 3X7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

G- 2025 R499.14- UNENE Student Workshop

Numéro de l’entente :

9100015052

Durée : du 10 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

La subvention soutiendra la séance d'affiches et de présentation des étudiants de l'UNENE pour l'exercice 2024/25, qui fait partie de l'atelier annuel de R et D de l'UNENE. L'UNENE, un organisme sans but lucratif, favorise l'éducation, la recherche et la collaboration industrielle dans le domaine nucléaire au Canada. L'atelier offre aux étudiants une plateforme pour présenter leurs recherches, réseauter avec leurs pairs et des professionnels de l'industrie et s'engager avec les parties prenantes sur les besoins en R et D nucléaire.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de recherche et de soutien
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S 4P9

750 000,00 $

10 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072685

Numéro de l’entente :

600072685

Durée : du 10 déc. 2024 au 31 déc. 2026
Description :

Acquisition d’équipements : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la découpe de métal.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Varennes, Québec, CA J3X 0E1

93 524,00 $

10 déc. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Common Law en bref

Numéro de l’entente :

13328284

Durée : du 10 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet comprend la publication de la collection « Common law en bref » qui comptera une vingtaine de volumes présentant les domaines fondamentaux de la Common Law canadienne de manière simple et concise dans le cadre d’ouvrages d’une longueur maximale de 50 000 mots ou 100 pages. Chaque volume sera rédigé par un expert en la matière, affilié à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, et fera l’objet d’une révision professionnelle tant sur le plan du contenu que sur celui de la forme.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N6N5

75 000,00 $

10 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : PRA projet pilote

Numéro de l’entente :

1025682

Durée : du 10 déc. 2024 au 25 juil. 2025
Description :

Le projet permettra de tester des stratégies IA, d’en établir l’architecture idéale et d’atteindre les objectifs techniques quantitatifs en prévision de la mise en œuvre d’une solution IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H8P 1Y1

50 000,00 $

10 déc. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PACI 2024 - Plan d’action de co-innovation internationale

Numéro de l’entente :

1027342

Durée : du 10 déc. 2024 au 31 août 2025
Description :

Ce projet du Plan d’action de co-innovation internationale (PACI) aidera l’entreprise à s’engager dans un travail de co-innovation avec un partenaire en Australie pour l’utilisation de la solution IdO de l’entreprise dans l’industrie minière.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3S 1Z3