Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
375 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
Classification d'objets en combinant des ensembles de données LiDAR et d'images
976472
Classification d'objets en combinant des ensembles de données LiDAR et d'images.
263 425,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
Optimisation de l'échantillonnage
976475
Le projet permettra d'optimiser la conception du dispositif d'échantillonnage de l'haleine alvéolaire de l'entreprise en vue de son lancement sur le marché.
24 004,00 $
30 juil. 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2021 - Ventes et marketing
976484
Le jeune mènera des activités techniques, réglementaires et commerciales au sein de l'entreprise. Il effectuera des analyses de laboratoire, obtiendra la certification HACCP et participera au projet ADDiCAN pour tester des produits et des formulations visant à réduire le méthane émis par le bétail.
150 000,00 $
2 août 2021
organisme à but lucratif
Amélioration des fonctionnalités de distanciation physique pour répondre aux besoins changeants des clients et des employés
976503
FormHero s'appuiera sur sa plateforme actuelle pour mettre au point des fonctionnalités innovantes qui prendront en charge les directives de distanciation physique et numériseront les processus. Nous permettrons aux entreprises d'aider leurs employés ou leurs clients en utilisant des fonctions qui réduiront ou élimineront les interactions humaines en face à face. De plus, nous améliorerons la convivialité pour répondre aux besoins des organisations et des personnes dans un environnement omnicanal.
50 000,00 $
9 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ : Marketing de contenu
976530
VidCruiter souhaite recruter un responsable principal du marketing de contenu pour diriger l'ensemble du cycle de vie du contenu et transformer le procédé de création de contenu de VidCruiter. Cette personne apportera l'innovation et veillera à ce que VidCruiter soit en mesure de fournir un contenu de la plus haute qualité dans le secteur.
32 515,20 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965882
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
27 096,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965884
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
216 768,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965886
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.
82 718,00 $
15 févr. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un système automatisé d’insertion de papier.
965888
Développement d'un système automatisé d’insertion de papier.
21 676,00 $
20 déc. 2020
organisme à but lucratif
Programme d'aide à l'innovation – Cycle 2.5
965952
Le financement fourni par le Programme d'aide à l'innovation est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19.