Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

25 371,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Tribune: West Nipissing This Week / La Voix du Nipissing Ouest

Numéro de l’entente :

1350607

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Sturgeon Falls, Ontario, CA P2B 1R7

76 661,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Fly Fusion

Numéro de l’entente :

1350608

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Cranbrook, Colombie-Britannique, CA V1C 2J3

29 388,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Your News

Numéro de l’entente :

1350609

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Montreal, Québec, CA H4W 3K7

15 448,00 $

1 avr. 2022
Entente :

The Shoreline Journal

Numéro de l’entente :

1350610

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Bass River, Nouvelle-Écosse, CA B0M 1B0

34 420,00 $

1 avr. 2022
Entente :

The Gazette (Baldur-Glenboro)

Numéro de l’entente :

1350611

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Baldur, Manitoba, CA R0K 0B0

33 102,00 $

1 avr. 2022
Entente :

The Tofield Mercury

Numéro de l’entente :

1350612

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Tofield, Alberta, CA T0B 4J0
Entente :

A Needle Pulling Thread

Numéro de l’entente :

1350613

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Newmarket, Ontario, CA L3X 1R7
Entente :

The Community Press

Numéro de l’entente :

1350614

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Tofield, Alberta, CA T0B 4J0
Entente :

The Weekly Review

Numéro de l’entente :

1350615

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Tofield, Alberta, CA T0B 4J0

27 052,00 $

1 avr. 2022
Entente :

Herbert Herald

Numéro de l’entente :

1350616

Durée : du 1 avr. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les périodiques - FCP - Aide aux éditeurs
Location : Herbert, Saskatchewan, CA S0H 2A0