Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
28 mai 2022
Margaux Williamson: Interiors
1348158
Programme d'aide aux musées (PAM)
5 000,00 $
28 mai 2022
Celebration of Platinum Jubilee of Her Majesty Queen Elizabeth II on 2022
1347550
Programme des célébrations et commémorations
4 000,00 $
28 mai 2022
783 (Calgary) Wing RCAFA Queen's Jubilee Parade and Reception
1347654
Programme des célébrations et commémorations
20 000,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
The Growcer Inc.-2022-2023-994275
994275
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Marketing et médias sociaux
991089
Avoir une ressource pour permet à l'entreprise de mieux gérer sa présence sur les médias électronique et de favoriser les processus de communication entre les divers départements. Créer un plan marketing pour l'entreprise.
12 250,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
Braiyt AI Inc.-2022-2023-992816
992816
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
11 810,16 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
3DBioFibR Inc.-2022-2023-993044
993044
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
906 710,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
1002423
1002423
Augmenter la production par l’automatisation dans son usine de fabrication de cartes de circuits imprimés à haute température, flexibles et hybrides.
906 710,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
1002423
1002423
Augmenter la production par l’automatisation dans son usine de fabrication de cartes de circuits imprimés à haute température, flexibles et hybrides.
541 357,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
1002423
1002423
Intensifier les capacités de production par l’automatisation dans son usine de fabrication de cartes de circuits imprimés à haute température, flexibles et hybrides.