Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

93 524,00 $

10 déc. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Common Law en bref

Numéro de l’entente :

13328284

Durée : du 10 déc. 2024 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet comprend la publication de la collection « Common law en bref » qui comptera une vingtaine de volumes présentant les domaines fondamentaux de la Common Law canadienne de manière simple et concise dans le cadre d’ouvrages d’une longueur maximale de 50 000 mots ou 100 pages. Chaque volume sera rédigé par un expert en la matière, affilié à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, et fera l’objet d’une révision professionnelle tant sur le plan du contenu que sur celui de la forme.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Fonds d'appui à l'accès à la justice dans les deux langues officielles
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N6N5
Entente :

Holocaust and Antisemitism Education and Awareness Training for Vancouver Island, BC

Numéro de l’entente :

1371717

Durée : du 10 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - NHRP - Projets (C)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - NHRP - Projets (C)
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 4H2

3 799,00 $

10 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Église Unie Riverside

Numéro de l’entente :

43741682

Durée : du 10 déc. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Cette contribution vise à fournir un financement à cette organisation communautaire chrétienne locale afin de renforcer sa sécurité.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PSCC) Programme pour la sécurité communautaire du Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA K1V 8N8

bénéficiaire autochtone

Entente :

programme de mieux-être des jeunes Lum-stam’sh

Numéro de l’entente :

43036024 

Durée : du 10 déc. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Cette contribution vise à mettre en œuvre un projet de 60 mois intitulé « Lum-stam's Youth Wellness Program », afin de réduire les facteurs de risque et de fournir des projets et des engagements aux jeunes à risque (âgés de 11 à 29 ans) et à leurs familles. Le projet mettra en œuvre des projets de prévention de la criminalité ciblant les jeunes à risque, fournira des connaissances et des capacités aux parties prenantes afin d'améliorer l'accès aux services et aux ressources, et augmentera la capacité à maintenir les activités d'intervention au-delà de cette entente.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (FPCCAN) Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du nord
Location : Duncan, Colombie-Britannique, CA V9L 5J1

250 000,00 $

10 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0008934

Numéro de l’entente :

PC0008934

Durée : du 10 déc. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Aménager un réseau de sentiers de vélo de montagne de destination à Powell River

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Powell River, Colombie-Britannique, CA V8A 0R6
Description :

Poursuivre le récit : 2e Bataillon de construction

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Markham, Ontario, CA

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour coordinateur des consultations sur la conservation marine

Numéro de l’entente :

165240

Durée : du 10 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de protection du littoral et des voies navigables du Canada (PPLVN) / Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
Location : KYUQUOT, Colombie-Britannique, CA V9W6H5

900 000,00 $

10 déc. 2024
Entente :

Entente pour l'initiative de visualisation des données de la porte d'entrée de Prince Rupert

Numéro de l’entente :

165231

Durée : du 10 déc. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Acquérir installer et déployer des technologies de gestion de trafic et des transports

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Fonds national des corridors commerciaux
Location : PRINCE RUPERT, Colombie-Britannique, CA V8J1A2

510 000,00 $

9 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

226638

Numéro de l’entente :

226638

Durée : du 9 déc. 2024 au 30 sept. 2027
Description :

Créer act. marketing pour favoriser tourisme gastr. dével. affaires et croiss. secteur

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4P5

1 999 995,00 $

9 déc. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Réintégration des femmes vétérans en Ukraine

Numéro de l’entente :

7463725 P014657001

Durée : du 9 déc. 2024 au 31 mars 2029
Description :

Le projet de réintégration des femmes vétérans en Ukraine vise à améliorer l’employabilité des femmes vétérans, contribuant ainsi à leur intégration socio-économique et à leur réinsertion réussies lors de leur transition vers la vie civile, dans des régions ciblées d’Ukraine. Le projet travaillera avec deux agences ukrainiennes clés financées par le gouvernement qui sont responsables de l’élaboration des politiques et de la prestation de services, y compris des programmes d’emploi, pour les vétérans militaires : le ministère des Anciens combattants (MVA) et le Service économique de l’État (SES). En renforçant la capacité du MVA et du SES à concevoir et à fournir des programmes et des services spécifiquement adaptés aux besoins, aux défis et aux expériences uniques des vétérans militaires, y compris des femmes vétérans, lors de leur réadaptation, de leur réinsertion et de leur transition vers la vie civile, le projet améliorera leur inclusion socio-économique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7K 5X2