Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
99 800,00 $
27 mai 2022
2023 LunarFest Vancouver
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
24 775,00 $
27 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Dynamique côtière d'Ingonish Beach - Deuxième partie
GC-1708
Cette contribution soutient le développement continu d'une étude de la dynamique côtière en relation avec le changement climatique et son impact sur la plage d'Ingonish dans le parc national des Hautes-Terres du Cap-Breton. Cette étude aidera à comprendre l'interconnexion entre le transport des sédiments et le forçage hydrodynamique.
11 500,00 $
27 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Caractérisation de l’effet des mesures de réduction de vitesse sur le paysage sonore et les mammifères marins dans la portion aval du parc marin du Saguenay–Saint-Laurent
GC-1720
Cette contribution permettra de mieux évaluer l’effet des mesures de réduction de vitesse sur le patron de vocalisation et d’activité de deux espèces de mammifères marins fréquentes dans le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent, soit le marsouin commun (Phocena phocena) et le béluga du Saint-Laurent (Delphinapterus leucas).
263 602,00 $
27 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
000023111
000023111
Offrir de nouvelles visites de fouilles paléontologiques près de Miami (Man.) - budget de 2021
53 000,00 $
27 mai 2022
bénéficiaire autochtone
Indigenous Police Chiefs of Ontario (IPCO) – Conférence inaugurale sur la voie du mieux-être en santé mentale
4308819
La contribution vise à fournir du financement pour réunir les neuf services de police autochtones autonomes de l’Ontario, aux côtés des professionnels de la santé mentale, des membres de la collectivité et des représentants des gouvernements de l’Ontario et du Canada, afin de discuter de la crise en santé mentale qui touche actuellement les services de police autochtones.
450 000,00 $
27 mai 2022
établissement universitaire et institution publique
Nouvelles zoonoses chez les espèces sauvages : Comprendre l'écologie, la transmission et les effets de la brucella et de l'érysipèle dans un but de conservation et de sécurité des aliments dans l'Arctique en évolution
Deux zoonoses bactériennes importantes ont récemment fait leur apparition dans l'Inuit Nunangat : l'érysipèle, une nouvelle cause de mortalité importante chez les boeufs musqués, et la brucella, dont la prévalence s'est accrue chez les caribous et les boeufs musqués. Ensemble, ces maladies posent des risques sérieux pour la survie de ces espèces sauvages, dont dépendent les collectivités. En outre, elles posent un risque de santé publique pour ceux qui manipulent ou consomment des aliments traditionnels. Nous visons à regrouper le savoir de l'Inuit Qaujimajatuqangit (IQ) et des connaissances occidentales pour avoir une meilleure compréhension de ces zoonoses et de la façon dont elles sont induites par le changement climatique, ainsi que pour protéger la santé humaine et renforcer la gestion de la faune.
83 200,00 $
27 mai 2022
gouvernement
Entente pour le projet d'amélioration des passages à niveau
164407
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
156 900,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
Entente pour les systèmes de détection précoce des trains - DPT
164406
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
200 000,00 $
27 mai 2022
organisme à but lucratif
Entente pour le développement d'une détection rapide de défauts (DRD)
164405
Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire
69 650,00 $
26 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - Colonne de levage
992280
Développement d'une colonne de levage à capacités statiques et dynamiques élevées.